Le non-respect d’un jugement délivré par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation qui peut engendrer de graves conséquences. Qu’il s’agisse de violations concernant la garde des enfants, les pensions alimentaires ou toute […]
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut sembler un processus complexe. Quels sont les droits des assurés ? Quelles sont les obligations des compagnies d’assurances ? Autant de questions que vous pourriez vous poser. Cet […]
Un contrat d’achat immobilier est un document de grande importance, engageant aussi bien l’acheteur que le vendeur. Sa compréhension et sa rédaction requièrent une attention particulière, puisqu’il détermine les obligations et les droits de chaque […]
Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile mais vous ne savez pas comment procéder? Vous êtes au bon endroit! Cet article vous expliquera en détail les différentes étapes à suivre pour une résiliation réussie, […]
Le licenciement au CESU est un sujet complexe et souvent mal compris tant par les employeurs que par les salariés. Cet article a pour objectif d’éclaircir les différentes notions liées au licenciement dans le cadre […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive qui peut toucher tout conducteur ayant commis certaines infractions au code de la route. Si vous êtes concerné par cette situation, il est essentiel […]
La reprise d’une entreprise est une étape délicate qui nécessite une approche rigoureuse et structurée. Que vous soyez repreneur ou cédant, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux liés à cette […]
La vie d’une entreprise est souvent jalonnée de multiples étapes, allant de la création à la dissolution. Si vous êtes un dirigeant d’entreprise ou un représentant légal, il est important de connaître les démarches administratives […]
Le redressement judiciaire est une procédure collective permettant à une entreprise en difficulté de bénéficier d’un accompagnement juridique et financier, afin de poursuivre son activité, tout en rétablissant son équilibre économique et en apurant son […]
La création d’une franchise peut représenter une opportunité intéressante pour développer une entreprise, tout en minimisant les risques financiers. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les différentes considérations légales liées à la mise […]
La clause d’exclusivité est un élément essentiel à connaître et à maîtriser dans le cadre de vos relations contractuelles. Elle permet de s’assurer que les parties respectent leur engagement tout en garantissant la protection des […]
La Loi Malraux, adoptée en 1962, a pour objectif d’encourager la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural français. Pour ce faire, elle offre des avantages fiscaux aux propriétaires réalisant des travaux de […]
L’avocat en droit des affaires est un allié de taille pour accompagner la croissance d’une entreprise. Et bien sûr, en cas de litige commercial, son intervention est d’autant plus essentielle. Comme les litiges commerciaux sont […]
La souscription d’une assurance emprunteur est souvent une étape incontournable pour obtenir un prêt immobilier ou à la consommation. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez résilier votre contrat d’assurance en cours de remboursement du […]
Le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent à son locataire. Mais que se passe-t-il lorsque le logement est insalubre et que le bail devient caduque ? Cet article vous informe sur les droits […]
Le droit international privé est un domaine du droit qui traite des relations juridiques entre des personnes de nationalités différentes. L’article 1114 du Code civil français, qui concerne la capacité des parties à contracter, est […]
Le recouvrement de l’impôt est un enjeu majeur pour les États et les collectivités locales. Dans ce contexte, la profession d’expert-comptable joue un rôle central pour assurer la conformité fiscale des entreprises et contribuer à […]
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et les crédits renouvelables sont deux dispositifs mis en place pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. […]
De nos jours, le recours à l’arbitrage pour résoudre les différends est de plus en plus courant. Dans ce contexte, la permanence téléphonique juridique apparaît comme un outil précieux pour faciliter et accélérer cette procédure. […]
Le compromis de vente est une étape incontournable dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier. Il s’agit d’un avant-contrat qui engage les deux parties, vendeur et acquéreur, à conclure la vente à des conditions déterminées. […]
Le monde du cannabis est en pleine évolution, avec de nouveaux produits et dérivés constamment mis sur le marché. Cependant, l’Agence du Médicament vient d’interdire la vente d’un de ces dérivés : le HHC, un […]
La transformation d’une SARL en SAS est un processus qui peut s’avérer complexe, tant sur le plan juridique que sur le plan administratif. Cependant, elle peut apporter des avantages considérables à l’entreprise concernée. Dans cet […]
Le contrat de travail lie l’employeur et le salarié, mais il arrive parfois que ce dernier souhaite y mettre fin. Dans cet article, nous aborderons les différentes conditions de rupture du contrat de travail à […]
Les locataires vulnérables sont de plus en plus nombreux à chercher un abri. Ces personnes peuvent être des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes sans domicile fixe. Les locataires vulnérables sont souvent à […]
La législation sur l’éthylotest concerne également les conducteurs étrangers circulant en France. Quelles sont les obligations pour ces derniers ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la législation ? Dans cet […]
Le quad est un véhicule tout-terrain de plus en plus prisé pour sa polyvalence et son côté ludique. Cependant, comme tout engin motorisé, il est soumis à certaines obligations légales en matière d’assurance et de […]
Alors que le marché immobilier connaît un certain dynamisme, les emprunteurs sont de plus en plus nombreux à solliciter les banques pour financer leur projet. Cependant, ces établissements ont des obligations envers les clients, notamment […]
La Loi Hamon, promulguée en 2014, a engendré de nombreuses modifications dans le secteur de la consommation, notamment en ce qui concerne les contrats de prêt hypothécaire. Cette loi vise à renforcer la protection des […]
Le débat autour de l’utilisation de Kleaner, ce produit nettoyant permettant d’éliminer les traces de stupéfiants dans l’organisme, soulève de nombreuses questions juridiques. Quelle est la légalité de ce produit et quelles sont ses implications […]
Le monde bancaire évolue à un rythme effréné, et avec lui, les réglementations encadrant les services financiers. L’un des aspects qui préoccupe particulièrement les consommateurs est la législation entourant les cartes de paiement internationales. Cet […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante et appréciée pour ses nombreux avantages, tant écologiques qu’économiques. Cependant, cette pratique soulève également des questions d’ordre réglementaire et légal. Comment se positionne le code […]
La médiation amiable est un moyen efficace et rapide de résoudre les conflits entre les parties, sans passer par les tribunaux. L’article 1581 du Code civil français stipule que la médiation amiable est une alternative […]
Le droit pénal et les conséquences sur la demande de naturalisation sont des sujets d’actualité, avec l’augmentation du nombre de personnes souhaitant obtenir la nationalité française. Cet article explore les liens entre le droit pénal […]
Depuis la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, encadrant l’exercice des activités d’intermédiaire dans les transactions immobilières, les agents immobiliers sont soumis à des règles strictes. Cet article vous propose de découvrir les […]
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