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La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut être mise en place par un créancier pour récupérer les sommes dues par un débiteur. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est […]
Vous êtes abonné à un fournisseur d’accès à internet et vous souhaitez résilier votre box pour diverses raisons ? Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une insatisfaction ou d’un changement de situation, il est essentiel de connaître […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel de réaliser des missions pour le compte de clients tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette solution offre une alternative intéressante aux […]
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Le dommage corporel est une réalité complexe et douloureuse, qui touche de nombreuses personnes victimes d’accidents ou de fautes de tiers. Face à ces situations, il est essentiel de pouvoir compter sur l’expertise d’un avocat […]
Lorsqu’une personne est victime d’un préjudice corporel, les conséquences peuvent être dévastatrices, tant sur le plan physique que financier. Dans de tels cas, on fait appel à un défenseur spécialisé en droit des dommages physiques […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Dans cet article, nous vous expliquerons le processus à suivre pour effectuer cette déclaration, ainsi que ses conséquences juridiques […]
La question de la déshéritation du conjoint est souvent source d’inquiétude et de questionnements pour les couples, notamment lorsqu’ils envisagent de rédiger un testament ou d’organiser leur succession. Quelles sont les règles applicables et les […]
Les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont confrontées à divers risques qui peuvent mettre en péril leur pérennité. Ainsi, souscrire une assurance est indispensable pour se prémunir contre ces aléas. Cet […]
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Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus fréquentes et entraînent des sanctions sévères pour les conducteurs. Cet article vise à informer sur les conséquences du retrait de […]
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La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création et de gestion d’une société. Elle consiste à attribuer un siège social à votre entreprise, qui servira d’adresse administrative et juridique. Cet […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet préoccupant pour les professionnels du bâtiment, les maîtres d’ouvrage et les clients. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques de cette problématique, ses conséquences pour les parties […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure extrême qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle décision pour mieux accompagner […]
Le casier judiciaire est un registre centralisé qui recense toutes les condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises. L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui synthétise l’historique des condamnations d’une personne. Dans cet […]
Le droit de rétractation est un mécanisme juridique permettant à une personne qui a conclu un contrat à distance ou hors établissement, de revenir sur sa décision et d’annuler le contrat, sans avoir à motiver […]
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