Vous êtes abonné à un fournisseur d’accès à internet et vous souhaitez résilier votre box pour diverses raisons ? Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une insatisfaction ou d’un changement de situation, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité. Dans cet article, nous vous présentons les étapes cruciales de la résiliation d’une box internet, les droits et obligations des parties ainsi que les recours possibles en cas de litige.
1. Connaître les conditions générales de vente et le type de votre contrat
Pour bien entamer la procédure de résiliation, il est primordial de se référer aux conditions générales de vente (CGV) du fournisseur d’accès à internet. Ces dernières définissent les modalités contractuelles relatives à la durée du contrat, aux frais engendrés par la résiliation et au préavis requis. En général, il existe deux types de contrats :
- Les contrats à durée indéterminée (CDI), qui peuvent être résiliés à tout moment sans motif particulier,
- Les contrats à durée déterminée (CDD), qui sont conclus pour une période fixe (souvent 12 ou 24 mois) et ne peuvent être rompus avant leur terme sauf exceptions légales.
Dans le cas d’un CDD, il est important de vérifier si vous êtes encore engagé ou si vous avez atteint la fin de votre période d’engagement. Si vous êtes toujours engagé, la résiliation anticipée peut entraîner des frais importants.
2. Préparer et envoyer une lettre de résiliation
La première étape pour résilier votre box internet consiste à rédiger une lettre de résiliation adressée à votre fournisseur d’accès à internet. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse),
- Le numéro de votre contrat,
- La date de souscription,
- Eventuellement le motif de la résiliation (déménagement, insatisfaction, changement de situation, etc.),
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet,
- Votre signature.
Il est recommandé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de l’envoi et de garantir que le fournisseur a bien reçu votre demande.
3. Respecter les délais et modalités prévues par les CGV
Lorsque vous envoyez votre lettre de résiliation, il est crucial de respecter les délais et modalités prévues par les CGV du fournisseur d’accès à internet. En particulier :
- Pour un CDI : Il convient généralement de respecter un délai de préavis, qui varie selon les fournisseurs (30 jours, par exemple),
- Pour un CDD : La résiliation anticipée peut être possible en cas de motifs légitimes, tels que le déménagement dans une zone non couverte, la perte d’emploi, la survenance d’un handicap ou l’hospitalisation de longue durée. Il faudra alors joindre à votre lettre de résiliation les justificatifs nécessaires pour attester de ces circonstances.
4. S’acquitter des frais éventuels liés à la résiliation
Selon les CGV du fournisseur d’accès à internet et le type de votre contrat, la résiliation peut engendrer des frais :
- Des frais de résiliation, qui sont fixés par les CGV et doivent être clairement mentionnés,
- Des pénalités pour rupture anticipée d’un CDD, qui sont généralement calculées au prorata des mois restants jusqu’à la fin de l’engagement.
Il est important de vérifier les montants et conditions applicables à votre situation avant de procéder à la résiliation.
5. Rendre le matériel mis à disposition par le fournisseur
Lorsque vous résiliez votre box internet, vous devrez généralement rendre le matériel mis à disposition par le fournisseur (box, décodeur TV, etc.). Il est essentiel de restituer ce matériel dans un délai raisonnable (souvent 15 jours) suivant la date effective de la résiliation, faute de quoi le fournisseur pourrait vous facturer des frais supplémentaires.
En suivant ces étapes et en vous référant aux conditions générales de vente de votre fournisseur d’accès à internet, vous pourrez procéder efficacement et en toute légalité à la résiliation de votre box internet. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en cas de litige ou si vous avez besoin de conseils personnalisés.