Pour les entreprises, peu importe leur taille, l’avocat représente un allié incontournable. Il peut non seulement fournir des conseils juridiques pertinents, fiables et personnalisés, mais aussi défendre leurs intérêts en cas de conflits ou de litiges judiciaires. En tant que spécialiste, il a aussi le devoir d’informer les chefs d’entreprise de leurs droits et obligations légales. Dans les lignes qui suivent, découvrez quand et pourquoi faire particulièrement appel à un avocat en droit commercial.
Les expertises d’un avocat en droit commercial
Il faut savoir que le droit commercial est une branche du droit des affaires. Ainsi, un avocat en droit commercial est un spécialiste dont les missions consistent à traiter toutes les affaires ayant trait à ce domaine. Il peut également intervenir en droit douanier, à l’instar de https://www.regere-avocats.com, spécialiste en contentieux douanier. Ainsi, ces experts pourront vous assister et vous représenter devant les juridictions civiles, pénales ou de la Cour de justice de l’Union européenne. Qu’il s’agisse de pénalités douanières ou de poursuites pénales, les avocats spécialisés vous aideront à trouver les solutions adaptées.
Considéré comme étant un acteur principal au sein d’une entreprise, il s’intéresse à pratiquement toutes les relations commerciales. Il peut, entre autres, vous aider à créer un cadre juridique propice à vos relations commerciales, vous protéger des éventuels imprévus et litiges, vous conseiller et vous assister dans vos démarches commerciales et vous représenter devant les tribunaux en cas de contentieux.
Notons que les activités de l’avocat en droit commercial sont régies par le Code du commerce ainsi que le Code civil.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial ?
D’une manière globale, un avocat en droit commercial assure 4 missions spécifiques :
- la rédaction d’actes,
- le conseil,
- l’assistance,
- la représentation juridique.
Ainsi, dès lors que vous songez à établir des contrats commerciaux, vous pouvez engager un avocat spécialisé soit pour les négocier, soit pour les rédiger. Par contrats commerciaux, on sous-entend les baux commerciaux, les contrats de distribution, les contrats de franchise, les contrats de sous-traitance ainsi que les contrats d’approvisionnement.
Maîtrisant son domaine de bout en bout, un avocat en droit commercial peut aussi vous aider à obtenir un crédit. Il vous oriente vers les meilleurs établissements bancaires et vous accompagne tout au long des démarches.
Le recours aux compétences d’un avocat en droit commercial s’avère aussi indispensable en cas de recouvrement d’impayés, de procédures collectives et de contentieux. Fervent défenseur de vos intérêts, il mettra en place une stratégie de plaidoirie adaptée à votre situation.
Zoom sur le droit douanier
Il n’est pas rare de trouver des avocats qui se spécialisent uniquement en droit douanier. Au service des particuliers et des entreprises, un avocat en droit douanier intervient principalement dans le cadre du commerce international. Cela englobe les opérations d’importation et d’exportation.
Il est possible de faire appel à un avocat en droit douanier pour réaliser un audit des procédures douanières. Il peut même vous aider à obtenir une certification OEA. Délivré par les douanes, ce statut facilite les échanges internationaux en sécurisant la chaîne logistique et en réduisant les risques de fraude.
En cas de contrôle douanier et de contentieux, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit douanier se révèle également très utile.