Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans la majorité des cas, les deux parties trouvent une solution à l’amiable. Alors, quand faut-il saisir la justice ? Faire appel à un avocat est-il nécessaire ? Toutes les réponses dans cet article.
Préjudice et dommage, quelle différence ?
On a souvent tendance à confondre préjudice et dommage. Nombreux sont les auteurs qui font usage de ces notions comme étant des synonymes. Pourtant, nous tenons à préciser qu’il y a une distinction entre elles.
Tout d’abord, le préjudice est une notion juridique qui désigne un dommage réparable. En tant que notion de fait, le dommage, quant à lui, définit l’atteinte que la victime a subie. Cette distinction est nécessaire, car le préjudice est réparé tandis que le dommage est constaté.
Si vous avez subi un préjudice corporel, vous pouvez consulter un juriste qualifié sur beaubourg-avocats.fr par exemple, pour être accompagné par un avocat expérimenté.
Quels sont les préjudices corporels ?
Dans le droit français, il existe plusieurs facettes du préjudice corporel qui sont généralement régies par des régimes différents. En voici quelques exemples :
- Les accidents de la circulation ;
- Les agressions volontaires ou involontaires ;
- Les accidents médicaux ;
- Les accidents professionnels ;
- Les accidents de sport…
Le droit de dommage corporel a pour rôle d’organiser et assurer la réparation et l’indemnisation des préjudices. La victime du préjudice est en mesure de saisir la justice dès que le dommage corporel est constaté.
Quels sont les rôles d’un avocat en cas de préjudice corporel ?
En cas de préjudice corporel, un avocat peut intervenir à trois niveaux : la phase amiable, la phase de contentieux et la phase d’expertise.
La phase amiable
Une victime de dommage corporel doit faire appel à un avocat pour l’aider à établir le dossier pour la procédure amiable. Cette intervention est nécessaire dans diverses situations comme un accident médical par exemple.
Un avocat vous accompagne lors des négociations avec votre compagnie d’assurances, dans certains cas comme un accident de la vie. En tant qu’expert, il saura comment réagir si les indemnisations proposées par l’assureur sont insuffisantes.
La phase contentieuse
Dans le cas où aucune entente n’a été trouvée à l’issue de la phase amiable, la victime a le droit de saisir la justice. L’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est alors indispensable.
Un avocat saura maîtriser à la fois le jargon médical et les termes juridiques, en tenant compte des règles de droit à appliquer. En sa qualité d’expert polyvalent, il est à même de représenter son client, quelle que soit la juridiction saisie : Cour d’assises, commission d’indemnisation des victimes d’infraction, tribunal correctionnel, etc.
L’expertise
Un avocat en dommage corporel peut également intervenir pendant l’expertise. Cette dernière consiste en premier lieu à identifier une liaison entre l’accident et les préjudices constatés (lien de causalité). Vient ensuite leur évaluation.
Notons que l’avocat collabore avec des médecins indépendants pour définir les arguments médicaux et scientifiques qui serviront les intérêts de la victime. Sachez que cette phase d’évaluation des préjudices est une étape importante à laquelle la victime ne peut pas participer. L’avocat met alors tout en œuvre pour défendre les intérêts de son client.