Le recours à un avocat est parfois indispensable pour gérer au mieux et légalement certaines situations. Celles-ci peuvent se rapporter à différentes matières du droit, et nécessiter une expertise pointue de la part de l’avocat. Ainsi, selon la nature de l’affaire, vous pourrez avoir besoin d’un avocat spécialiste du droit public, du droit immobilier ou du droit de la construction. Pourquoi et quand faire appel à ce juriste assermenté ?
Pourquoi faire appel à un avocat de droit public, immobilier et de la construction ?
Lorsque vous avez recours à un avocat spécialiste, c’est parce que l’affaire en cause nécessite une expertise particulière. L’avocat étant un spécialiste du droit, il est le plus à même de vous apporter un regard éclairé sur votre affaire. Son intervention est d’autant plus nécessaire lorsque la situation renvoie à une des nombreuses matières du droit public ou privé.
Ainsi, que vous fassiez appel à un cabinet d’avocats spécialistes du droit public, immobilier ou de la construction comme le cabinet Lebon et Associés, vous bénéficierez de conseils avisés dans chacune de ces matières juridiques. Si selon les nécessités de l’affaire une procédure judiciaire est requise, l’avocat spécialiste vous représente et défend vos intérêts devant les instances judiciaires.
Entre l’administration générale, l’urbanisme et l’accompagnement des collectivités, le droit public est une spécialité large et délicate. Il en est de même pour les autres matières que sont le droit de l’immobilier et le droit de la construction, sources de nombreux contentieux devant les tribunaux. À jour sur les pratiques et législations dans ces différentes spécialités du droit, l’avocat expert est le meilleur allié pour vous prodiguer des conseils justes et défendre vos intérêts.
Quand faire appel à un avocat en droit public ?
Comme nous le disions, le droit public est une matière dense et logiquement délicate. Le droit administratif est par exemple l’une de ses composantes. Ici, l’avocat publiciste accompagne tant les personnes publiques que les particuliers. Pour les premières, il supervise les projets et démarches et s’assure de leur conformité réglementaire. Pour les particuliers, il étudie la pertinence d’un recours gracieux ou contentieux contre des actes administratifs.
Vous pouvez alors solliciter cet avocat, selon que vous soyez particuliers ou pouvoir public, afin de vous conseiller. De même, il n’est pas rare que des contentieux naissent entre les collectivités territoriales et les particuliers. Il peut s’agir de remise en cause de PLU et d’autres situations relevant du droit de l’urbanisme. Vous pouvez recourir à l’avocat spécialiste du droit public pour vous défendre.
L’avocat publiciste accompagne aussi les collectivités publiques, afin de s’assurer du formalisme des procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme comme les PLU et les cartes communales. S’il étudie la pertinence des recours des particuliers, il conseille aussi l’administration quant à la posture à adopter face à un acte administratif objet de contestation. Il intervient en se référant à la loi et la jurisprudence en cette matière qu’est le droit administratif.
Bien sûr, il existe bien d’autres situations où l’intervention de l’avocat publiciste est possible et même recommandée. Nous pensons notamment aux différends entre les fonctionnaires et l’administration publique, au droit de la responsabilité sociétale, aux contrats administratifs et aux marchés publics.
Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Entre méconnaissance des lois, mauvaise foi des parties et formalisme strict, le droit de l’immobilier est bien subtil. Recourir à un avocat spécialisé coule de source, que ce soit pour bénéficier de conseils ou initier une procédure judiciaire. Cela est d’autant plus vrai sachant que le droit immobilier est large et que les règles applicables sont régulièrement mises à jour.
Vu ainsi, difficile de se passer de l’avocat en droit immobilier, lequel justifie d’une expertise éprouvée en cette matière. Qu’il s’agisse de conseil ou de procédure judiciaire, il saura analyser chaque situation et vous indiquer l’opportunité de chaque action qu’il faudra entreprendre.
Son expertise couvre divers domaines du droit immobilier. Ainsi, vous pouvez recourir aux services d’un avocat en droit immobilier si la matière concernée est :
- l’investissement immobilier,
- l’optimisation fiscale immobilière,
- l’achat et la vente immobilière,
- la création de SCI,
- la sécurité juridique et des opérations et transactions immobilières,
- les baux commerciaux, civils et mixtes,
- les conflits de voisinage,
- la rédaction d’actes et contrats inhérents à chaque opération immobilière.
Vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier que vous soyez une collectivité publique (État et institutions étatiques), un particulier (locataire ou bailleur) ou une structure privée (agences immobilières). L’avocat est un votre interlocuteur par excellence si vous êtes la partie lésée dans un contrat immobilier.
Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?
La réalisation de projets immobiliers fait parfois naître des différends entre les parties, notamment lorsque l’une ne respecte pas ses obligations. Il s’agit de situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat en droit de la construction, qu’elles soient antérieures ou postérieures à la réception de l’ouvrage. En effet, dès lors que la responsabilité civile ou délictuelle d’une partie est prouvée, l’avocat expert en droit de la construction peut intervenir.
En droit de la construction, l’avocat expert a aussi un rôle de représentation. De facto, il peut représenter le maître d’ouvrage, notamment pour la levée des réserves constatées au moment de la réception de l’ouvrage. Cependant, cela n’est possible que si la réception a été préalablement effectuée et que le maître d’ouvrage a recensé des imperfections et malfaçons.
L’avocat expert en droit de la construction est aussi habilité à intervenir si vous souhaitez ester en justice pour un dépassement de délai de livraison. Cela est possible notamment dans le cas d’une VEFA, type d’opération immobilière qui crée souvent des contentieux entre les parties. Sa maîtrise des procédures en matière immobilière et de la construction fait de ce juriste un conseiller de choix pour la bonne gestion de vos opérations.
L’avocat en droit de la construction s’assure de l’existence, du respect et au besoin de la mise en œuvre des garanties biennales, de parfait achèvement et décennales associées à un bien. Vous souhaitez être indemnisé pour un préjudice subi du fait de votre constructeur ? L’avocat en droit de la construction saura diligenter la procédure, afin que vous obteniez gain de cause.