Articles par Phil Banner

Les conflits font partie intégrante de la vie professionnelle et personnelle. Les différends peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse de désaccords sur des questions financières, juridiques ou relationnelles. Dans ce contexte, la médiation apparaît […]

Vous êtes confronté à une situation où vous avez dépassé le délai légal pour exercer un droit ou une action en justice ? Ne paniquez pas, il existe une procédure spécifique appelée requête en relevé […]

La donation est un acte par lequel une personne transmet gratuitement et de son vivant tout ou partie de ses biens à une autre personne. Pour que cette transmission soit sécurisée et conforme à la […]

Vous êtes en désaccord avec une décision de justice rendue par un tribunal ? Vous souhaitez contester cette décision pour obtenir une révision de votre affaire ? Le recours à l’appel peut être une solution […]

Le choix de la franchise pour créer sa société est une option privilégiée par de nombreux entrepreneurs. Il permet de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une marque déjà établie sur le marché. Cependant, […]

Vous envisagez de créer votre entreprise en ligne et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous offre un guide complet pour vous accompagner dans la mise en place de votre projet, […]

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, faisant de l’achat sur internet une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, il est crucial de connaître les droits et obligations qui régissent ces transactions afin […]

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et crucial pour les entrepreneurs, les créateurs et les entreprises. Elle englobe divers droits et mécanismes juridiques visant à protéger les innovations, les œuvres d’art, les marques, les […]

Le recours aux investigations scientifiques est devenu un élément incontournable dans les enquêtes judiciaires, permettant d’établir avec précision les faits et contribuant à la manifestation de la vérité. Au-delà des témoignages et des aveux, les […]

Dans le domaine juridique, le contrat est un pilier essentiel des relations entre les parties. Il établit les obligations et les droits respectifs de chacun, et permet de prévenir ou de résoudre les litiges. La […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé dans certaines situations, notamment lors d’une embauche ou pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Dans cet article, nous […]

Vous estimez avoir subi un préjudice dont l’État est responsable ? Que ce soit en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de porter plainte contre l’État et d’obtenir réparation. Cet […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant une partie de son patrimoine à une autre personne. Cependant, il arrive parfois que des conflits surviennent autour de cette transmission, […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui occupe une place centrale dans le fonctionnement des entreprises françaises. Conçu pour favoriser le dialogue social et contribuer au développement économique, il […]

Le contrat de travail est une relation juridique fondamentale dans le monde professionnel. Il permet de déterminer les droits et obligations des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous allons explorer en détail les […]

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions, les litiges et les réglementations sont nombreux. Face à cette complexité, il est parfois nécessaire de faire appel à un […]

Le droit public est un domaine vaste et complexe, englobant l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des personnes morales de droit public, ainsi qu’à leurs relations avec les particuliers et les entreprises. […]

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait si vous deviez faire face à un litige ou à une situation juridique complexe ? L’assurance protection juridique peut être la solution pour vous aider à traverser […]

Vous êtes actionnaire, dirigeant ou simple observateur d’une société anonyme et vous vous interrogez sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article a été conçu pour répondre à toutes vos questions et vous fournir […]

Les jeux de paris en ligne connaissent une popularité croissante depuis plusieurs années, attirant de nombreux joueurs à travers le monde. Cependant, il est essentiel de comprendre les aspects légaux qui entourent cette activité afin […]

Obtenir un acte de naissance est une démarche administrative essentielle pour accomplir diverses formalités. Mais qui peut réellement réaliser cette demande ? Dans cet article, nous aborderons les différentes situations et conditions permettant à une […]

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est une problématique récurrente et complexe. Il est essentiel d’en comprendre les mécanismes pour mieux les déjouer et protéger ainsi les intérêts des personnes […]