Introduction Le droit est une discipline ancienne et complexe qui a des implications éthiques. Alors que le droit est censé offrir un cadre pour réglementer la société, il peut parfois être en opposition avec des […]
Introduction La loi antitrust est un terme qui désigne les lois et règlements visant à protéger la concurrence sur les marchés et à éviter le comportement monopolistique. En général, ces lois ont pour but de […]
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine du droit est en plein essor. Les avantages qu’elle offre sont nombreux : elle permet aux avocats et aux juristes de gagner du temps, d’accéder à des […]
La mondialisation a amené de profonds changements dans les cadres législatifs des nations. Ces changements et leurs effets sur les citoyens sont quelque chose que tout le monde doit comprendre. Les lois et règlements qui […]
Les technologies sont en train de révolutionner notre monde, y compris le domaine juridique. Les avocats, les tribunaux et les professionnels du droit utilisent de plus en plus des technologies pour améliorer l’efficacité et la […]
Introduction Les avocats jouent un rôle vital dans l’application de la loi et ils sont essentiels à une justice équitable. Dans ce contexte, les avocats sont responsables de fournir à leurs clients une défense adéquate […]
Introduction Le droit européen sur la protection des données a évolué considérablement au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’instrument juridique principal de l’Union Européenne pour […]
Introduction Le droit des sociétés est une branche du droit commercial qui régit le fonctionnement des entreprises et des organisations. Il couvre un large éventail de sujets, notamment les obligations contractuelles, les litiges, les transferts […]
Introduction Le système judiciaire est l’un des piliers de toute société civile fonctionnelle. Les réformes nécessaires des procédures judiciaires peuvent aider à améliorer la qualité de la justice et à faire en sorte que les […]
Introduction La Cour suprême des États-Unis est la plus haute cour du pays et elle est chargée de résoudre les questions constitutionnelles et celles touchant aux droits fondamentaux des citoyens. Elle a une importance considérable […]
La protection des droits et intérêts des investisseurs à l’échelle mondiale est un sujet qui a pris de l’importance ces dernières années. Les investisseurs sont confrontés à un nombre croissant de risques liés à la […]
Introduction Les contrats numériques et technologiques sont devenus une partie intégrante de la vie quotidienne. Avec l’avènement de l’Internet, il est devenu plus facile pour les entreprises et les particuliers d’accéder à des services et […]
Introduction La loi sur la concurrence est une loi qui définit les règles qui régissent le commerce et l’économie. Il existe deux formes principales de lois antitrust, à savoir les lois antitrust fédérales et étatiques. […]
Introduction Il existe de nombreux mécanismes légaux qui peuvent être mis en place pour résoudre des litiges commerciaux et des différends internationaux. Les systèmes d’arbitrage sont l’un des principaux moyens de réglementer les conflits internationaux […]
L’impact des changements à la législation sur les impôts et les taxes Les changements à la législation ont un impact important sur le système fiscal dans lequel nous vivons. Ces changements peuvent avoir des conséquences […]
Les réglementations antitrust internationales ont été mises en place pour contrôler la concurrence et garantir que les entreprises ne monopolisent pas les marchés. Elles sont conçues pour empêcher les entreprises de pratiquer des prix abusifs, […]
Les nouvelles directives européennes en matière de protection des données Le 25 mai 2018, la nouvelle directive européenne sur la protection des données entrera en vigueur. Cette directive a pour objectif de protéger les données […]
Introduction Au cours des dernières années, il y a eu une croissance considérable des efforts pour assurer la sécurité des consommateurs. Les législateurs ont mis en place diverses lois et réglementations visant à protéger les […]
Introduction Le harcèlement au travail est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences importantes pour les employés et l’entreprise. Les employeurs doivent être conscients des lois et des règlements relatifs au harcèlement et à […]
Introduction : Le droit du travail est un domaine qui connaît régulièrement des changements et des mises à jour importantes. Les nouvelles lois sur le droit du travail sont une manière de s’assurer que les […]
Faire une donation de son vivant est un acte par lequel l’on transmet gratuitement et pendant qu’on est en vie, la propriété d’un bien à une autre personne. L’on peut faire une donation à la […]
Parce que l’on ne sait jamais ce que la vie nous réserve, il ne faut jamais dire jamais. En effet, parfois ce que l’on vit, nos choix, nos actions peuvent faire en sorte que tout […]
La signature d’un bail commercial est une étape importante pour quiconque, en particulier pour ceux qui n’ont aucune expérience des complexités d’un bail commercial et de la négociation de ses conditions. Que vous ouvriez un […]
Gérer une entreprise demande une excellente organisation, mais aussi, des outils performants. Dans le but de vous aider dans vos démarches de création et de gestion, vous pouvez vous tourner vers une plateforme en ligne […]
De nombreuses personnes pensent que les avocats n’existent que pour aider les gens à se défendre devant les tribunaux. Cependant, cela ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Les avocats jouent un rôle important […]
Lorsqu’il nous arrive un accident qui soit grave ou non, on a tendance dans un premier temps à penser qu’on n’a pas eu de chance, que c’est le fait du hasard. Dans un sens, c’est […]
Nous avons dressé ci-dessous une liste des compétences les plus importantes d’un huissier de justice. Nous avons classé les compétences les plus importantes en fonction du pourcentage de CV d’huissiers de justice dans lesquels elles […]
Dans toutes les familles, il y a des problèmes qui surviennent régulièrement pour des raisons diverses. Faites-vous face actuellement à quelques difficultés ou conflits difficiles à vivre au sein de votre famille ? Pour mieux gérer […]
Pour que l’activité d’une entreprise puisse se développer, le respect de la propriété intellectuelle est incontournable. Elle concerne les marques, les modèles ou encore les dessins dans le cadre de la propriété industrielle. Pour la […]
Vous êtes un grand amateur de CBD ? Notez que vous devez respecter certaines règles avant de conduire après avoir consommé ce type de substance. En effet, vous devez faire attention avec votre comportement surtout pendant […]
Le recours à un avocat est parfois indispensable pour gérer au mieux et légalement certaines situations. Celles-ci peuvent se rapporter à différentes matières du droit, et nécessiter une expertise pointue de la part de l’avocat. […]
Les avocats sont des experts du droit connus de tous. Cependant, peu de personnes maitrisent réellement la substance de leur travail. On cantonne généralement le rôle de l’avocat à la représentation et à la défense […]
Les cabinets d’avocat, vous en trouverez aujourd’hui pléthore, et ce que vous soyez dans une grande ou une petite ville. Ce qu’il est nécessaire de comprendre lorsque vous vous lancez dans la recherche de ce […]
Pour voyager dans certains pays, vous devez être en possession d’un passeport. Ce dernier doit être valide au risque de vous retrouver dans l’impossibilité d’embarquer le jour J. Bien que certains États exigent que le […]
Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas mettre en danger la santé financière de votre société. Cependant, après de […]
Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien qu’il soit personnel, mais surtout confidentiel, il peut arriver que vous soyez contraint de fournir […]
La détention provisoire est le fait d’enfermer un présumé coupable avant son procès. Dérogeant au principe du maintien en liberté, c’est une mesure exceptionnelle qui ne peut être prise que pour une durée limitée et […]
L’adresse officielle d’une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités pour choisir l’adresse officielle d’une entreprise. Ce choix a une incidence d’un […]
Le 12 décembre 2017, une loi a été votée qui légalise la culture et l’utilisation de cannabis contenant de faibles taux de THC , inférieurs à 0,2%, à des fins » médicinales « . Il est […]
Depuis l’avènement de la Covid-19, des périodes de confinement ont été instituées à travers le monde pour limiter la propagation du virus. L’une des conséquences de cette mesure est la hausse du taux des violences […]
Le CBD est en libre circulation sur internet. Plusieurs boutiques en ligne en proposent. Vous pouvez en commander selon vos besoins, pour n’importe quelle quantité. En d’autres termes, un achat de CBD sur le web […]
Avez-vous déjà entendu parler du droit européen ou du droit communautaire ? C’est le sujet du jour ! Nous verrons plus exactement aujourd’hui en quoi il consiste. Si le sujet vous intéresse, poursuivez votre lecture. […]
L’avocat pénaliste est celui qui va prendre en charge les affaires pénales. Que ce soit des crimes ou des délits, qu’il soit au côté des victimes ou des auteurs présumés, il vaut mieux trouver le […]
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a une indépendance financière que les parents peuvent cesser de subvenir à ses besoins. Toutefois, […]
Certaines personnes font appel à un médiateur familial pour régler un problème de haute importance. Ce qui est tout à fait compréhensible car ce professionnel est l’homme de la situation en cas de conflit. Il […]
En matière de droit commercial, le fonds de commerce est un élément important. Étant même le fondement du commerce, il doit être bien élaboré et réglementé. Parmi les éléments du fonds de commerce se trouve […]
Les personnes qui étudient le droit, qui exercent le droit, qui enseignent le droit, celles qui en font le domaine de sa profession sont appelées « juristes ». Dans la majorité de cas, il exerce son métier […]
Pour réussir à un examen ou à un concours, il faut une préparation minutieuse, rigoureuse et méthodique. Voici quelques conseils utiles pour bien se préparer tant à l’oral qu’à l’écrit du concours d’entrée à l’iep. […]
Lorsque l’on souhaite générer des bénéfices par le biais d’une quelconque activité, le mieux est de monter une société et de choisir la forme juridique convenable. Mais quand il s’agit de défendre une certaine cause […]
La fonction de l’avocat est, évidemment, de défendre les intérêts de son client. Un avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a donc pour mission de plaider et de diriger le dossier juridique de […]
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