Articles par Phil Banner

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile à surmonter, et la situation peut être encore plus compliquée si le couple n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection du survivant. La donation […]

Le défaut d’assurance décennale est un sujet préoccupant pour les professionnels du bâtiment, les maîtres d’ouvrage et les clients. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques de cette problématique, ses conséquences pour les parties […]

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure extrême qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle décision pour mieux accompagner […]

Le casier judiciaire est un registre centralisé qui recense toutes les condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises. L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui synthétise l’historique des condamnations d’une personne. Dans cet […]

Le droit de rétractation est un mécanisme juridique permettant à une personne qui a conclu un contrat à distance ou hors établissement, de revenir sur sa décision et d’annuler le contrat, sans avoir à motiver […]

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Malgré sa souplesse et ses avantages fiscaux, les partenaires peuvent souhaiter rompre leur PACS pour […]

La popularité croissante du commerce électronique a facilité les transactions commerciales et rendu le processus d’achat plus pratique pour les consommateurs. Cependant, cela a également entraîné une augmentation significative des fraudes en ligne. Face à […]

Au cours des dernières années, les courses en ligne ont connu un essor fulgurant, transformant ainsi le paysage juridique. Les gouvernements et les autorités de régulation ont dû s’adapter rapidement pour légiférer et encadrer ce […]

Le recours administratif est un droit fondamental qui permet aux citoyens de contester les décisions prises par l’administration. Cet article vise à vous informer sur les différentes formes de recours administratifs, leurs conditions d’exercice et […]

La cession d’un véhicule est une opération courante, mais elle peut s’avérer complexe lorsque le véhicule en question n’est pas enregistré. Cet article a pour objet d’apporter des éclaircissements sur les démarches et obligations juridiques […]

La naturalisation est le processus par lequel une personne acquiert la nationalité française en raison de sa résidence en France, de son intégration dans la société française ou de son mariage avec un citoyen français. […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou systématique, est une pratique courante sur les marchés financiers modernes. Cette méthode repose sur l’utilisation d’algorithmes et de programmes informatiques pour effectuer des […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective destinée à mettre fin aux difficultés économiques d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle conduit à la vente des actifs du débiteur et à la répartition du produit entre […]

Le web regorge de sites Internet qui offrent une multitude de services, d’informations et de divertissements. Mais comment savoir si un site est légal en France ? Dans cet article, nous vous donnerons des conseils […]

Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal et disposez désormais d’un jugement en votre faveur. Cependant, la partie adverse ne s’exécute pas spontanément et vous vous demandez comment obtenir l’exécution de ce jugement. […]

Le droit français attache une importance particulière à la publicité et à la transparence des actes juridiques, notamment en ce qui concerne les sociétés. L’un des moyens mis en place pour garantir cette transparence est […]

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, impose un certain nombre de formalités à respecter, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement. Ce document officiel est essentiel pour garantir la sécurité juridique de […]