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Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives
Les biotechnologies, englobant les technologies de modification génétique, les thérapies géniques et la production d’organismes génétiquement modifiés (OGM), sont au cœur de nombreux débats juridiques et éthiques. Comment encadrer ces innovations sans freiner leur développement […]
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Protection du consommateur en ligne : comment sécuriser ses transactions et défendre ses droits

septembre 8, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Protection du consommateur en ligne : comment sécuriser ses transactions et défendre ses droits
La protection du consommateur en ligne est devenue un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les achats et les transactions sur internet se multiplient, mais les risques d’arnaques et d’atteintes à la vie privée sont […]
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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

septembre 3, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur à maîtriser
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation croissante, tant pour les chefs d’entreprise eux-mêmes que pour leurs conseils juridiques. Les sanctions encourues en cas de manquement à leurs obligations peuvent être […]
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Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Quelle réglementation pour les soldes ?
Les soldes sont attendues avec impatience par de nombreux consommateurs, qui y voient l’occasion de réaliser de bonnes affaires. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de promotions afin d’éviter les […]
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Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

août 25, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous avez entendu parler de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce statut juridique, créé en 2011, offre aux entrepreneurs la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en […]
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Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs et les entreprises

août 23, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs et les entreprises
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il s’agit d’un dispositif permettant de combiner la liberté d’exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant avec […]
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La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur La déclaration de cessation des paiements : un acte essentiel pour les entreprises en difficulté
La vie économique d’une entreprise peut être semée d’embûches, et il n’est pas rare que certaines se retrouvent dans une situation financière délicate. La déclaration de cessation des paiements est un acte juridique crucial pour […]
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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et une nécessité pour la protection des travailleurs
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), les chaussures de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents et […]
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Changer l’objet social de la société : un processus légal et stratégique à maîtriser

août 20, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Changer l’objet social de la société : un processus légal et stratégique à maîtriser
Changer l’objet social d’une société est une décision qui peut être prise pour diverses raisons, qu’il s’agisse d’une réorientation stratégique, d’une diversification des activités ou encore d’une adaptation aux évolutions du marché. Dans tous les […]
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Le code d’activité APE/NAF 7112B : ingénierie et études techniques, un secteur en pleine expansion

août 19, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Le code d’activité APE/NAF 7112B : ingénierie et études techniques, un secteur en pleine expansion
Le code d’activité APE/NAF 7112B, lié à l’ingénierie et aux études techniques, est un secteur clé de l’économie et connaît une croissance importante ces dernières années. Cet article vous permettra de comprendre les enjeux de […]
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Comprendre la loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations

août 9, 2023 Phil Banner Commentaires fermés sur Comprendre la loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations
Les eaux usées domestiques, issues des activités quotidiennes des ménages, sont un enjeu environnemental majeur. Pour préserver la qualité de l’eau et protéger la santé publique, des réglementations strictes encadrent leur traitement et leur évacuation. […]