Juridique

Pour voyager dans certains pays, vous devez être en possession d’un passeport. Ce dernier doit être valide au risque de vous retrouver dans l’impossibilité d’embarquer le jour J. Bien que certains États exigent que le […]

Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas mettre en danger la santé financière de votre société. Cependant, après de […]

Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien qu’il soit personnel, mais surtout confidentiel, il peut arriver que vous soyez contraint de fournir […]

De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela constitue un délit. Ces débiteurs ne seront découverts qu’à partir de l’intervention d’un détective privé. Il sera […]

L’adresse officielle d’une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de l’entreprise. Il existe de nombreuses possibilités pour choisir l’adresse officielle d’une entreprise. Ce choix a une incidence d’un […]

Depuis l’avènement de la Covid-19, des périodes de confinement ont été instituées à travers le monde pour limiter la propagation du virus. L’une des conséquences de cette mesure est la hausse du taux des violences […]

Le CBD est en libre circulation sur internet. Plusieurs boutiques en ligne en proposent. Vous pouvez en commander selon vos besoins, pour n’importe quelle quantité. En d’autres termes, un achat de CBD sur le web […]

Le vol de propriété intellectuelle (PI) est étonnamment courant. Si vous n’avez pas pris de mesures pour protéger vos idées, dessins, marques de commerce et documents protégés par des droits d’auteur, vous ne pouvez rien […]

Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des employés, dont le conseil des Prud’hommes. À travers cet article, découvrez les affaires traitées […]

SOMMAIRE L’extrait KBis qu’est-ce que c’est ? Dans quels cas demander l’extrait KBis d’une entreprise ? Où demander l’extrait KBis ? Certaines démarches administratives sont nécessaires à la création d’une entreprise. Lorsqu’elles sont bien menées, […]

New York, Miami, Los Angeles… Les États-Unis vous font rêver et vous aimeriez y vivre ? C’est possible ! Les USA sont un pays qui attire. L’importante communauté française y vivant en est la preuve. […]

Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression physique ou d’un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un sujet de controverse. Dans la majorité des cas, les deux parties trouvent une solution à […]

La signature d’un contrat de vente est obligatoire lors du transfert du véhicule que vous avez acheté. Le vendeur et l’acheteur ont tout intérêt à dresser un contrant afin d’éviter les litiges ultérieurs. Ce contrat […]

Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la première forme, rompt tous liens entre l’enfant et ses parents biologiques. Les conditions […]

Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur qui intéresse surtout la protection juridique des droits de l’assuré, lorsque ce dernier rencontre un […]

La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs les arnaques, les risques d’addictions ou les grosses pertes financières, il arrive […]

La commission des jeux de hasard est en mesure d’infliger des sanctions et/ou des amendes administratives et fixer également la procédure à cette fin selon l’article 15 de la loi du 7 mai 1999. La […]

Certaines personnes font appel à un médiateur familial pour régler un problème de haute importance. Ce qui est tout à fait compréhensible car ce professionnel est l’homme de la situation en cas de conflit. Il […]

Lorsque l’on souhaite générer des bénéfices par le biais d’une quelconque activité, le mieux est de monter une société et de choisir la forme juridique convenable. Mais quand il s’agit de défendre une certaine cause […]

Si certains se tournent vers le Web, d’autres privilégient les facultés de droit afin de recevoir un enseignement juridique. Toutefois, les frais de scolarité peuvent être élevés, d’où l’importance de se renseigner sur les aides […]

Une entreprise de jardinage biologique en Suisse a réussi à mettre à la disposition des consommateurs des fleurs de cannabis à haute teneur en CBD, en limitant le contenu en THC et en enregistrant le […]