Est-ce qu’une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire ?

Pour changer de banque, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une autre institution financière. Vous hésitez d’ailleurs entre ouvrir un compte en ligne et un compte classique. En effet, les deux options présentent chacun des avantages considérables. Vous vous demandez également si l’ouverture de votre compte se fera sans problème. Vous ne savez pas si une banque peut refuser ou non la demande d’ouverture de compte bancaire d’un client. Dans notre guide, vous allez découvrir si oui ou non une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire pour un client. 

Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire à un client

Que ce soit une demande pour ouvrir un compte en ligne ou une demande pour ouvrir un compte bancaire traditionnel. L’établissement sollicité peut parfaitement refuser d’ouvrir un compte bancaire à un client. Un droit que l’entité peut faire valoir à tout moment et sans avoir à se justifier. Toutefois, elle devra fournir gratuitement et sans délai à la personne une attestation du refus d’ouvrir un compte bancaire à son nom. La lettre devra également contenir l’information sur la possibilité d’un recours auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte. L’ouverture d’un compte bancaire se fait sur l’étude du dossier du client. L’institution financière prend généralement la décision de ne pas accepter la demande d’ouverture d’un compte bancaire pour certains profils. Le plus souvent, la banque refuse d’ouvrir un compte bancaire à :

  • Une personne qui est en situation d’endettement.
  • Une personne qui est en interdit bancaire.
  • Une personne qui est inscrite au Fichier des incidents de crédit aux particuliers.

Cela s’explique souvent par le fait que la banque désire réduire au maximum les risques de problèmes avec ses clients. De ce fait, si vous ne faites pas partie de ces profils. Il n’y a pas de raison que votre demande d’ouverture de compte auprès d’une banque en ligne ou traditionnelle se voit refuser. 

Le recours en cas de refus d’ouverture de compte bancaire

Dans votre projet de changer de banque, il est possible que l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier ait refusé votre demande. En tant que résident en France et cela peu importe votre profil, vous avez parfaitement le droit d’accéder et d’utiliser les services de base d’un compte bancaire grâce au droit au compte. Vous pouvez d’ailleurs entamer une procédure auprès de la Banque de France pour faire valoir ce droit. Pour cela, vous devez vous constituer un dossier composé de l’attestation du refus d’ouverture du compte bancaire délivrée par la banque, du formulaire de demande d’intervention de la Banque de France que vous pouvez trouver sur le site officiel de l’institution, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité valide. Il vous faudra également inclure dans le dossier une lettre d’introduction. Quand votre dossier est complet, vous pourrez le déposer auprès du local de la Banque de France de votre localité. Mais vous pouvez également opter pour la voie postale.

L’ouverture de votre compte bancaire

Si la Banque de France a approuvé votre demande, elle va désigner une banque en ligne ou traditionnelle qui sera chargée d’ouvrir un compte bancaire à votre nom. L’établissement devra d’ailleurs le faire dans un délai de 3 jours ouvrés après la réception de la demande de la Banque de France. Il est important de souligner que l’ouverture du compte à votre nom sera entièrement gratuite. De même, votre accès aux services de base sera aussi gratuit. Sachez également que la banque pourra clôturer votre compte à n’importe quel moment. Mais elle devra respecter un préavis de 2 mois et devra vous fournir les raisons de cette décision.