Le terme « étranger » désigne toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité française. Connaître leurs droits n’est pas toujours évident pour les personnes nouvellement arrivées sur le territoire, d’autant plus que si elles possèdent parfois les mêmes droits que les citoyens français, elles ne bénéficient pas de tous les avantages. Contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers est donc fortement conseillé.
Pourquoi consulter un avocat en droit des étrangers ?
Un avocat en droit des étrangers est un spécialiste des lois qui régissent la circulation, ainsi que le séjour des personnes ne bénéficiant pas de la citoyenneté française sur le territoire français. Vous pouvez par exemple contacter le cabinet Airiau Avocat pour connaître vos droits, si vous êtes étranger en France. Un avocat en droit des étrangers doit maitriser à la perfection le droit public et le droit administratif. Il doit constamment se mettre à jour vis-à-vis des nouvelles règles en vigueur du CESEDA (Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Consulter des experts spécialisés en droit des étrangers est utile pour deux raisons.
Tout d’abord, un avocat en droit des étrangers est une personne fiable, capable de prodiguer des conseils avisés pour régulariser la situation d’un étranger en France. Ensuite, il pourra défendre vos intérêts face à toutes les situations mettant en jeu vos droits en tant qu’étranger.
L’intervention d’un avocat en droit des affaires concerne généralement les démarches d’obtention de titre de séjour, l’obtention de la nationalité française, la régularisation d’une situation professionnelle ou personnelle, la modification de statut, l’accès aux prestations sociales et les droits fondamentaux entre autres.
Les droits que les étrangers en France partagent avec les citoyens français
Les étrangers en France jouissent des mêmes droits que les citoyens français dans de nombreuses situations ou domaines.
L’accès à la justice
Les étrangers en France ont droit à l’aide juridictionnelle et peuvent se constituer partie dans un procès civil ou pénal.
L’accès à la Sécurité sociale
Dans la mesure où ils exercent un métier déclaré, les étrangers en France bénéficient de l’assurance maladie, de toutes les indemnisations et des droits liés au monde du travail (congé de maternité, indemnités d’accident de travail, etc.)
Le droit de vote aux élections non politiques
Les ressortissants de certains pays de l’Union européenne ont le droit de vote aux élections politiques locales, ce qui n’est pas le cas des immigrés d’autres pays dont le droit de vote concerne uniquement certaines élections non politiques. Ils peuvent également être élus pour certains titres officiels non politiques (délégués syndicaux, membres de conseils d’administrations, parents délégués dans les écoles, etc.).
Les restrictions concernant les droits des étrangers en France
Tout d’abord, les étrangers ne peuvent circuler librement et séjourner sur le territoire français sans se soumettre à certaines conditions, prévues initialement par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Les droits de vote et d’éligibilité politiques ne concernant pas les étrangers hors UE. Il en est de même pour les accès aux emplois de souveraineté. Les immigrés en provenance de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse, du Liechtenstein, d’Andorre et de Monaco peuvent toutefois prétendre à ces emplois.
Les étrangers non européens en France ne peuvent devenir fonctionnaires titulaires, mais peuvent travailler comme chercheurs dans les établissements de recherche, comme médecins dans les établissements hospitaliers et comme professeur dans un établissement d’enseignement supérieur.
Enfin, les étrangers non européens peuvent travailler en tant que médecin, chirurgien, sage-femme, ou pharmacien s’ils remplissent certaines conditions ou si leurs pays ont passé un accord international avec la France. C’est notamment le cas de Monaco, du Maroc, de la Tunisie, de la République centrafricaine, de la République du Congo (Brazzaville), du Sénégal, du Mali, du Gabon, du Togo et du Tchad.