La responsabilité de la banque pour un refus de crédit

Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est soumis au consentement des parties qui s’y obligent. Puisque l’argent prêté par le banquier n’est autre que celui déposé par ses clients, il doit alors considérer la qualité du risque qu’il prend au moment de l’octroi.

L’erreur qu’une banque peut commettre au moment de la négociation

Le banquier doit exécuter la phase précontractuelle de négociation du crédit en connaissance de cause. Il n’est pas correct à la banque de vous promettre un crédit puis vous le refuser après. Au moment de l’attente du résultat, peut-être que vous avez déjà contracté certaines obligations en pensant que le crédit va être approuvé. Néanmoins, si vous êtes victime d’un manque de professionnalisme de la banque, cette dernière pourra être condamnée à vous rembourser l’intégralité des frais exposés dans la négociation de financement.

L’hypothèse de la promesse de crédit

Même si octroyer un crédit n’est pas une obligation pour la banque, il est important de rappeler que cette dernière est tenue d’honorer son engagement. La banque est cependant engagée par sa promesse d’octroyer ou non un crédit.

  • Si le refus de crédit est définitif et que celui-ci vous cause un préjudice direct, vous pouvez réclamer une indemnisation de préjudice auprès de votre banque.
  • Si elle ne veut pas admettre sa faute, il est de bon augure d’insérer à sa promesse de crédit dans les conditions suspensives utiles, cela lui permet de respecter sa promesse non conditionnée.

La position de la banque si elle refuse de délivrer une attestation de refus de crédit

Les prêts sont souvent assortis à une condition suspensive de l’obtention d’un financement bancaire, notamment le prêt immobilier. En effet, l’emprunteur s’oblige, à travers un compromis de vente, à déposer un ou plusieurs dossiers de crédit auprès d’un intermédiaire ou des vendeurs. Il informe également ces derniers de toute offre ou de tout refus de prêt. En cas de refus de prêt par la banque, il est impossible pour elle de vous communiquer l’intégralité du prêt. Elle doit simplement vous délivrer une attestation qui indique les conditions et modalités du prêt sollicité. La banque doit ainsi y préciser le motif du rejet (taux d’endettement trop élevé, profil risque, etc.).

L’hypothèse « épargne-logement »

Les comptes et les plans épargne-logement sont des contrats bilatéraux. En d’autres termes, ils créent des droits et des obligations au client ainsi qu’à la banque. Lorsque vous versez des fonds sur votre compte ou sur le plan épargne logement, vous pouvez en contrepartie demander et obtenir un prêt auprès de votre banque. Même si votre solvabilité met au préalable en doute votre banque, elle doit toujours vous accorder le prêt. En cas de problème de surendettement, il doit vous proposer une solution comme le rachat.

Les conséquences de refus d’accorder un prêt sur l’assurance de l’emprunteur

La banque vérifie avant de vous octroyer un crédit que vous avez souscrit un nombre de garanties, en l’occurrence le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail et la perte d’emploi. Cela lui permet d’avoir une garantie au cas où vous ne parviendrez plus à payer les échéances du prêt. Et cela, à cause d’un accident de la vie comme la maladie, le décès, l’invalidité, le chômage, etc. Si l’assurance collective de la banque ou votre assurance personnelle refuse de vous assurer contre ces risques, la banque peut refuser l’octroi du prêt sollicité. Certaines conventions vous permettent, si vous présentez un risque plus élevé, d’être assuré et financé par la suite. Il s’agit de la convention BELORGEY et la convention AERAS. Cette dernière assure et couvre le risque décès et invalidité si votre santé est aggravée.

Comment faire un crédit consommation ?

Nous avons parfois besoin d’avoir recours à un crédit consommation. En effet, nous ne sommes pas à l’abri de travaux à effectuer dans notre habitation, ou d’un besoin de s’équiper. Les ressources financières ne sont pas toujours suffisantes pour prétendre à une grosse dépense. Dans ce cas, la plupart des personnes se dirigent vers une banque afin d’effectuer un prêt personnel. La banque étudie alors vos possibilités de remboursement avant d’accepter le prêt. Cependant, il arrive parfois qu’une banque refuse un crédit selon les  critères étudiés. Il existe d’autres alternatives que nous verrons au travers de notre article. Il ne faut cependant pas oublier qu’un prêt doit être remboursé en intégralité, il faut donc être sûr de son engagement avant de se lancer.

Une banque prend beaucoup de précautions lorsqu’il s’agit d’accorder un prêt. En effet, l’argent emprunté n’est autre que celui de ses clients. La banque doit donc bien étudier les risques pour éviter de perdre de l’argent. Elle analysera notamment les prêts en cours permettant de chiffrer le taux d’endettement, mais aussi les biens immobiliers et les assurances souscrites. Si une banque accorde un prêt et le refuse ensuite, elle fait alors une erreur de négociation. Elle pourra alors vous rembourser les frais que vous avez engagé lors de la négociation du prêt. Si vous avez vu votre prêt de consommation rejeté par la banque, il existe d’autres possibilités d’avoir recours à un crédit.

D’autres sociétés permettent de souscrire à un crédit consommation. Vous pourrez trouver notamment sur internet un large choix de propositions. Pour cela, il suffit de taper dans votre moteur de recherche “comparateur crédit consommation”. Il faudra alors indiquer le montant de l’emprunt souhaité ainsi que l’échéance du remboursement. Une fois les informations remplies, vous aurez très rapidement un devis personnalisé selon les modalités de remboursement choisies. Il vous suffira alors de choisir l’établissement qui vous proposera un crédit au meilleur taux. Sur le site web, vous pourrez également trouver les commentaires des clients qui vous donneront une première idée.

Afin de ne pas prendre de risque, votre crédit consommation doit être raisonné et raisonnable. L’objectif étant de rembourser l’emprunt, vous devez étudier au préalable vos capacités de remboursement. Multiplier les crédits consommation n’est pas la solution. En revanche, faire un prêt ponctuellement peut apporter une petite bouffée d’air frais dans notre quotidien.