Le concubinage et la loi

Tout le monde n’a pas envie de vivre une relation et de l’officialiser aux yeux de tous. En effet, certaines personnes pensent que ce n’est juste qu’une formalité et que celle-ci n’entamera pas les liens qui les unissent, même s’ils ne se marient pas. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces individus ont décidé de vivre en concubinage. Mais qu’est-ce que le concubinage et que se passe-t-il si les partenaires décident de rompre leur concubinage ?

Le concubinage aux yeux de la loi

Selon la loi, le concubinage est reconnu comme une union de fait entre deux personnes. Il est ainsi défini par l’article 515-8 du Code civil comme étant une vie commune continue et stable entre deux personnes qui vivent en couple, et ce indépendamment de leur orientation sexuelle. De ce fait, aucune durée n’a été fixée pour déterminer exactement qu’un couple vit ou a vécu en concubinage ensemble. De même, que le concubinage n’est soumis à aucune formalité comme le sont les mariages et les pacs. La seule condition à la reconnaissance du concubinage est que le couple vive de manière maritale. Ainsi, ils peuvent demander auprès des mairies un certificat de vie commune en rédigeant une déclaration sur l’honneur ou en apportant des témoignages attestant de leur concubinage.

La rupture du concubinage avec enfant

L’avantage du concubinage est que le couple peut y mettre fin à tout moment sans avoir à effectuer diverses démarches administratives. En effet, en tant qu’union libre, le concubinage n’est soumis à aucun régime matrimonial et à aucune loi. Toutefois, la séparation des concubins est un peu compliquée si les deux personnes ont eu des enfants ensemble. Effectivement, ils devront veiller à certains points :

  • Les concubins devront continuer à maintenir une belle relation avec leurs enfants.
  • Les concubins devront continuer à subvenir aux besoins matériel et moral de leurs enfants.
  • Les concubins devront respecter les liens qui unissent les enfants avec chaque parent.

Dans le concubinage, les partenaires peuvent décider ensemble de la garde des enfants. Ainsi, ils pourront opter pour la garde alternée ou la garde exclusive d’un parent avec des droits de visite. Toutefois, si les concubins n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants, ils pourront saisir le juge aux affaires familiales.

Le partage des biens en cas de rupture du concubinage

Comme le concubinage n’est soumis à aucun régime en particulier, pendant leur union, les concubins disposent chacun de leurs revenus et de leurs biens personnels. Ainsi, quand le couple décide de mettre un terme à leur concubinage, tous les biens qu’ils ont acquis en dehors du concubinage resteront les leurs. Les biens qu’ils auront achetés chacun de leur côté durant le concubinage resteront également leur propriété. De même que les héritages, les donations ainsi que tout ce qu’ils ont construit individuellement durant leur concubinage. Le partage des biens peut toutefois être sollicité dans le cas des biens en indivision. Bien sûr, s’ils en ont envie, ils peuvent parfaitement maintenir l’indivision de leurs biens indivis. Tout dépend des accords qu’ils ont conclus.