Le licenciement au travail est le plus souvent une situation délicate à gérer. Dans certains cas, elle peut être injuste et faire l’objet d’un contentieux entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie. Le recours à un avocat en droit du travail est parfois nécessaire. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du licenciement.
Faites appel à un avocat en droit du travail en cas de licenciement abusif
Si vous estimez que vous êtes victime d’un licenciement abusif, l’idéal est de vous tourner vers un avocat spécialisé en droit du travail. Une grande partie de ses missions consiste en effet à traiter les dossiers de licenciement. Parce que l’avocat est spécialisé dans ce domaine, vous pouvez être sûr qu’il est parfaitement au courant de toutes les règles, évolutions et jurisprudences. Lors du choix du professionnel qui va vous accompagner, il faut tenir compte de trois critères. Tout d’abord, il faut tenir compte de l’ancienneté de l’avocat. Cela démontre son niveau d’expérience.
Il faut également choisir un spécialiste pratiquant des honoraires adaptés à votre budget. C’est un point assez important qui doit être analysé dès le début. Il faut savoir que dans certains cas, ce sera à votre employeur de payer les frais d’avocats. La localisation géographique de l’avocat est par ailleurs très importante. Plus il est plus proche du tribunal compétent et mieux c’est. Si votre affaire doit être traitée en Île-de-France par exemple, vous pouvez choisir un avocat en droit du travail spécialisé dans le domaine des licenciements abusifs, qui exerce à Paris ou dans ses environs.
Quelles sont les missions d’un avocat en droit du travail ?
Si vous devez faire face à un licenciement, un avocat en droit du travail peut vous aider à vous en sortir au mieux. Un avocat spécialisé en droit du travail peut toujours vous aider si vous avez des problèmes avec votre employeur. Un spécialiste du droit du travail peut en effet vous aider dans le cadre d’un licenciement ou pour vérifier les termes d’un accord avec votre employeur. Un avocat en droit du travail aide en outre à prévenir les poursuites à votre encontre. Les employés sont aussi exposés lors des procédures de licenciement, surtout en cas de faute.
Une procédure nécessite du temps et peut coûter beaucoup d’argent. Les poursuites peuvent souvent être évitées en négociant avec l’employeur. Un bon avocat peut vous aider dans ces négociations et s’assurer que vous en tirez le meilleur parti. Avec l’aide d’un avocat en droit du travail, on arrive généralement à un meilleur accord de licenciement. Si vous entrez seul dans les négociations, vous serez sûrement moins pris au sérieux. Négocier peut de plus être assez difficile avec toutes les émotions qui entrent en jeu. Un tel professionnel présentera des arguments en votre faveur pour déterminer le montant de l’indemnité de départ. Il essaiera toujours de parvenir à une issue favorable pour vous.
Les différentes sortes de licenciement au travail
Il existe diverses terminologies en fonction de la raison qui a motivé le licenciement.
Le licenciement par consentement mutuel
Vous pouvez décider en concertation avec votre employeur que le contrat de travail sera résilié. Vous convenez d’un commun accord des conditions dans lesquelles le contrat prendra fin. C’est ce qu’on appelle le licenciement par consentement mutuel. Les accords que vous concluez doivent être consignés dans un accord dit de résiliation. Ce document sert de preuve de tous les accords que vous avez conclus avec votre employeur.
Avant de procéder au licenciement, il est indispensable de contacter votre avocat. Ne commettez pas l’erreur de penser que ce type de situation peut tout aussi bien se régler sans accompagnement. C’est précisément lorsque ce type de licenciement est envisagé que votre avocat peut s’assurer que le contrat de travail est rempli, afin que votre employeur ne puisse plus rien vous réclamer à l’avenir.
Le licenciement pour inaptitude
Ce type de licenciement intervient après avis médical. Il a lieu lorsque l’employé est considéré comme inapte à exercer une activité dans l’entreprise. C’est un licenciement qui intervient après une maladie, un accident de travail ou un état physique ou mental préoccupant. Seul le médecin de travail peut donner cet avis. Un échange a lieu entre le médecin et l’employé puis entre le médecin et l’employeur pour savoir si un aménagement des horaires ou de poste peut être effectué.
Le licenciement pour faute
Le licenciement pour faute intervient lorsqu’un employé n’exécute pas correctement le travail pour lequel il a été embauché ou lorsque l’attitude de ce dernier envers son employeur, les clients ou ses collègues n’est pas acceptable. Parmi les raisons qui peuvent justifier un licenciement pour faute, il y a notamment :
- ne pas atteindre les objectifs,
- les retards à répétitions,
- ne pas suivre les instructions de l’employeur,
- un travail mal fait,
- la perte de clients importants,
- une mauvaise coopération avec les collègues.
Il existe bien d’autres motifs qui peuvent être à l’origine d’un tel licenciement. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat si vous êtes dans cette situation.
Licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique est malheureusement courant. Les employeurs ont tendance à utiliser divers termes pour nommer ce type de licenciement, tels que réduction des coûts, réorganisation ou restructuration. Quelle que soit l’appellation, cela conduit indubitablement à supprimer des emplois en raison de la détérioration de la situation financière d’une entreprise. Nous pouvons citer des exemples de raisons de licenciements économiques comme la diminution du chiffre d’affaires, la perte d’un client important, l’automatisation des processus commerciaux, la délocalisation de l’entreprise, la délocalisation d’une partie des activités commerciales à l’étranger.
Comment contester un licenciement ?
En France, le recours contre une décision de licenciement abusif s’effectue devant les prud’hommes. Le délai de prescription est d’un an, à partir du moment où la notification de licenciement est prononcée. La saisine s’effectue auprès du conseil des Prud’hommes le plus proche du siège social de l’entreprise. Il faudra remplir et envoyer par courrier au greffe du conseil, le formulaire Cerfa 15586*03.
La procédure auprès du tribunal des prud’hommes commence toujours par une étape de négociations à l’amiable. Si les deux parties sont irréconciliables, alors s’ouvre une procédure judiciaire. Si le licenciement n’est pas justifié, l’employé peut être dédommagé à hauteur des préjudices subis et de son ancienneté dans l’entreprise. La présence d’un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire dans ce contexte, mais elle est fortement recommandée. En cas de décision défavorable, l’une des deux parties peut faire appel.