Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des employés, dont le conseil des Prud’hommes. À travers cet article, découvrez les affaires traitées par ceux-ci ainsi que le rôle joué par les détectives privés dans ces cas-là.
Comprendre le fonctionnement des Prud’Hommes
Il s’agit d’une juridiction spécialisée qui s’occupe des conflits liés au Droit du Travail. Les Prud’hommes règlent ainsi les litiges entre employeur et salarié du secteur privé, par voie de conciliation. En cas d’échec de cette dernière, ils procèdent au jugement des différends. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans ce cas.
Les affaires prises en main par les Prud’hommes concernent les litiges se rapportant :
- Aux congés,
- Aux salaires,
- Aux heures supplémentaires,
- À la durée de travail,
- À une rupture de contrat,
- Au non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité
- Au vol,
- À l’inexécution du contrat de travail,
- À la discipline…
Trois grandes catégories se dégagent : la rupture conventionnelle, les conflits sur le règlement de salaires ainsi que d’autres cas de litige comme le harcèlement. Parfois, il est peut être judicieux de faire appel aux services d’un détective spécialisé dans ce domaine pour mettre toutes les chances de son côté.
Quel est le rôle du détective dans les divers cas de Prud’hommes ?
Le détective intervient dans le cadre de mesures disciplinaires, de licenciement, de dépôt de plainte ou de négociation à l’amiable. À partir d’une investigation poussée, un détective comme ceux auxquels vous pouvez faire appel sur www.fox-detectives.com recueille les preuves du délit ou de la faute : preuves de concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêts maladie abusifs, vols en entreprise… Le but est de pouvoir utiliser ces dernières légalement pour appuyer les accusations et mener à bien la procédure. En outre, ce genre d’enquête nécessite des connaissances légales poussées, maîtrisées par un professionnel.
Le détective peut aussi bien représenter les employeurs que les employés. Selon les statistiques, plus de 65 % des employeurs perdent la procédure face aux employés faute de preuves consolidant leur dossier. Pour la réussite de votre affaire, il est donc conseillé d’avoir recours à un détective privé, afin de constituer un dossier étayé et argumenté. Celui-ci peut intervenir avant, pendant ou après la procédure.
- Avant la procédure : le détective se charge de l’identification des noms des responsables de l’infraction pénale, avec les preuves relatives.
- Pendant la procédure : dans le but de faire progresser une enquête officielle, le détective apporte des éléments aux forces de police.
- Après la procédure : dans l’optique de rouvrir un dossier clos, dont l’issue n’a pas été satisfaisante, le détective apporte de nouveaux éléments.
Quels sont les conseils pour réussir une procédure devant le conseil de Prud’hommes ?
Mis à part l’élaboration d’un dossier solide avec un détective, certains éléments sont à prendre en compte :
- Il est préférable pour le salarié ou l’employeur de se déplacer au conseil au lieu de se faire représenter.
- Rechercher d’abord un compromis avant d’aboutir au jugement. Du moment que le différend peut se régler à l’amiable, engager un procès s’avère inutile.
- Prévenir à travers des démarches administratives irréprochables dès l’embauche. Cela inclut notamment le contrat de travail ou le respect des conventions collectives. Tout écart important du salarié doit également être signifié par écrit.
Pour éviter les mauvaises surprises, le mieux serait de se faire assister par un avocat spécialiste des litiges devant les Prud’hommes.