La question de savoir qui paie les frais de notaire pose souvent des problèmes pendant un achat immobilier. Notez toutefois que l’intervention de notaire est indispensable pour sceller l’acte définitif. Il faut dans ce cas apporter quelques précisions concernant le règlement de son honoraire. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques indications suivantes.
Des frais à la charge de l’acheteur
Normalement, vous ne devrez pas vous limiter à payer le prix d’achat du bien immobilier que vous voulez acheter. Il faudra aussi faire le calcul des frais de notaire qui sont à votre charge en tant qu’acquéreur. La somme à prévoir contient normalement les principaux éléments suivants :
- Les taxes et les impôts
- La rémunération proprement dite du notaire
Notez que le taux de ces frais peut varier selon la construction que vous voulez acheter. En effet, les deux cas suivants peuvent se présenter :
- 3 à 4 % pour un bâtiment neuf.
- 7 à 8 % pour un bâtiment ancien
Vous pouvez faire une estimation de la somme que vous devrez verser au notaire dès le début. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre et éviter les mauvaises surprises pendant l’authentification de l’acte de vente.
Le notaire ne perçoit qu’une petite partie des frais
Vous ne devrez avoir aucun mal à faire le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier. Notez en outre que le spécialiste que vous engagerez ne percevra pas beaucoup sur le montant que vous lui verserez. En effet, il n’aura droit qu’à 20 % de cette somme. Elle est normalement composée de différents éléments, dont les droits d’enregistrement.
Les frais de notaire comportent ainsi les droits de mutation qui doivent être versés auprès du Trésor public. Cela peut représenter 80 % de la somme si vous optez pour une construction ancienne. À cela s’ajoutent les débours que le notaire a déjà avancés pendant le traitement de votre dossier. Il reste enfin les honoraires du notaire qui sont normalement fixés par un décret. Ce document fixe en principe un barème qui doit être respecté.
Quand payer les frais de notaire ?
D’une manière générale, vous devrez régler les frais de notaire au moment de signer l’acte authentique de vente. Cela se déroule en moyenne 3 mois après la signature de l’avant-contrat. Le notaire peut en outre faire quelques demandes avant l’heure. En effet, il a le droit de vous consigner un montant précis à l’avance. Cette somme servira à régler les frais pour finaliser le transfert de propriété à votre nom.
Le montant qui vous sera proposé avant la signature de l’avant-contrat n’est qu’une estimation réalisée par votre notaire. Il peut aussi établir un état détaillé des différents frais dans les 2 à 6 mois qui suivront l’authentification. Il est dans l’obligation de vous faire un remboursement au cas où vous avez payé trop d’argent. À noter que le dépôt de garantie n’est pas une opération obligatoire.
Le point sur la présence de deux notaires
L’intervention d’un second notaire peut se faire à un certain moment pour assurer l’authentification de votre achat immobilier. Vous n’êtes pas obligé de vous limiter à un seul professionnel. Les deux officiers que vous engagerez collaboreront ensemble pour rédiger tous les actes. Cela est aussi valable pour les formalités administratives. Ils seront amenés à se répartir les tâches pour accélérer les choses.
Notez en outre que cela ne changera pas le calcul des frais de notaire que vous devrez faire. En effet, vous ne serez pas obligé de multiplier le montant à payer en deux. La somme à payer sera la même qu’avec l’intervention d’un seul professionnel. Ils se la partageront à deux à la fin de leurs missions.
Calcul des frais de notaire, comment les estimer au plus juste ?
Vous êtes sur le point d’entamer les recherches pour trouver votre future maison. Pour financer cet achat, vous allez recourir à un emprunt immobilier, et vous devez calculer vos capacités d’emprunt. Or, vous avez découvert qu’en plus du financement de la maison, vous devrez vous acquitter de frais de notaire ; c’est donc à vous d’anticiper ces éléments pour votre achat immobilier, en intégrant ce poste dans votre emprunt. Si vous ne savez pas quelle somme cela représente, voici une astuce pour vous aider à calculer les frais de notaire.
Comme nous l’avons vu un peu plus haut, les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de votre future maison, mais ces derniers peuvent varier : tous les notaires ne pratiquent pas les mêmes tarifs, et les taxes peuvent varier selon les régions. L’idéal pour avoir une idée assez précise du montant de vos frais, est d’utiliser un simulateur de frais de notaire en ligne. Il vous faudra indiquer quelques informations, comme le prix du bien à acheter, s’il est ancien ou neuf, ainsi que sa localisation, pour obtenir une estimation en quelques clics.