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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation croissante, tant pour les chefs d’entreprise eux-mêmes que pour leurs conseils juridiques. Les sanctions encourues en cas de manquement à leurs obligations peuvent être […]
Le monde des affaires est un univers compétitif où chaque entreprise cherche à se démarquer de ses concurrents. Pour ce faire, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des pratiques commerciales restrictives de concurrence, c’est-à-dire des […]
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Les soldes sont attendues avec impatience par de nombreux consommateurs, qui y voient l’occasion de réaliser de bonnes affaires. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant ces périodes de promotions afin d’éviter les […]
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Être interdit bancaire peut sembler une situation insurmontable, mais avec les bonnes informations et les démarches appropriées, il est possible de retrouver une situation financière saine. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce […]
Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour les inventeurs et les entreprises désireux de protéger leurs innovations et de tirer parti de leurs avantages concurrentiels sur les marchés étrangers. Cet article […]
Être expert-comptable implique de nombreuses responsabilités et obligations légales. Ces professionnels jouent un rôle crucial dans la gestion financière des entreprises et doivent se conformer à diverses réglementations pour exercer leur métier en toute légalité. […]
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Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il s’agit d’un dispositif permettant de combiner la liberté d’exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant avec […]
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La facturation électronique est en passe de devenir la norme pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Quelles […]
La vie économique d’une entreprise peut être semée d’embûches, et il n’est pas rare que certaines se retrouvent dans une situation financière délicate. La déclaration de cessation des paiements est un acte juridique crucial pour […]
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Le domaine public est un espace ouvert à tous, mais il est parfois nécessaire d’obtenir une autorisation pour y exercer certaines activités. Dans cet article, nous aborderons en détail l’autorisation pour occuper le domaine public, […]
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Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour appréhender le fonctionnement du secteur financier en France. Cet organisme public, créé en 2010, a pour objectif […]
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