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Les assurances sont une partie intégrante de la vie quotidienne, permettant de se prémunir contre divers risques et aléas. Le système de bonus-malus, utilisé notamment dans le domaine de l’assurance automobile, vise à récompenser les […]
La protection de l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, y compris pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Découvrez comment ces sociétés sont encadrées par le droit de l’environnement et quelles […]
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La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Pourtant, nombreux sont ceux qui cherchent à contester cette taxe. Quels sont les enjeux et les défis juridiques auxquels sont […]
Le système de sécurité sociale représente un pilier central du contrat social et assure la protection des citoyens face aux risques sociaux. Pour garantir l’équité et la justice dans son application, l’expertise judiciaire joue un […]
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Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains, les passants et les autorités sur les travaux en cours. Les lois qui encadrent l’affichage des informations sur ces panneaux sont donc cruciales […]
Les sextoys se sont largement démocratisés ces dernières années, faisant partie intégrante du marché du bien-être et de la sexualité. Toutefois, en raison de leur caractère intime et parfois controversé, les régulations concernant l’importation de […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, et Marc Jacobs ne fait pas exception. Face à ce phénomène, le célèbre créateur américain de mode doit déployer des efforts considérables pour protéger ses […]
La raison sociale est un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation des entreprises non cotées. Elle permet d’identifier ces sociétés auprès des partenaires, des clients et des autorités compétentes. Dans cet article, nous […]
La convention IRSA, un instrument clé dans la résolution des litiges et la coopération internationale, est au cœur de nombreux débats. Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses enjeux ? Cet article vous éclairera sur le […]
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Lorsque vous signez un bail, vous devez être conscient des différentes clauses qui y sont incluses. Ces clauses peuvent comprendre des dispositions liées au loyer, aux conditions d’utilisation et à la responsabilité en cas de […]
La législation impose aux entreprises de respecter certaines obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux vibrations. Celles-ci peuvent engendrer des troubles musculo-squelettiques, des lésions vasculaires ou encore des problèmes auditifs. […]
Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment et causer des dégâts considérables. En cas de covoiturage, il est essentiel de connaître les garanties d’indemnisation disponibles pour se prémunir contre ces événements imprévisibles. Cet article […]
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Dans le secteur médical et hospitalier, la gestion des documents et des informations est primordiale. Les tampons encreurs sont utilisés quotidiennement pour authentifier et valider différents types de documents, tels que les ordonnances, les rapports […]
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière, qui concerne également le monde professionnel. En effet, les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention des risques pour leurs salariés, […]
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Le Bail à Loyer Modéré Un bail à loyer modéré est un type de contrat de location qui permet au locataire de louer un logement à un loyer inférieur à celui du marché. Ces baux […]
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Le bail réel solidaire (BRS) représente une solution innovante pour faciliter l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Les bailleurs sociaux jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, […]
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