Avocat

Litige assurance auto : comment contester la mise en jeu de la garantie responsabilité civile en cas d’accident causé par un véhicule mal assuré ?

Les accidents de la route impliquant des véhicules mal assurés sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner des litiges complexes pour les victimes. Dans ce contexte, il est important de comprendre comment contester la mise en […]

Avocat

Vélo électrique : comment sont réglementées les normes de sécurité des batteries des vélos électriques ?

Le vélo électrique connaît un succès grandissant, mais qu’en est-il de la sécurité de ses batteries ? Découvrez comment sont réglementées les normes de sécurité des batteries des vélos électriques. Les normes internationales et européennes […]

Avocat

Les aspects juridiques de la transmission des résultats d’un bilan de compétences à l’employeur

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leurs acquis professionnels et personnels. Cependant, la question de la transmission des résultats à l’employeur soulève des enjeux juridiques […]

Avocat

Les conséquences juridiques de la cessation d’activité d’une société de recouvrement

La cessation d’activité d’une société de recouvrement peut avoir des conséquences juridiques majeures pour les entreprises concernées et leurs créanciers. Cet article se propose d’analyser ces impacts en détail, afin de mieux comprendre les enjeux […]

Juridique

Les partenariats et collaborations dans le secteur de la voyance : aspects juridiques et obligations

Le secteur de la voyance connaît depuis quelques années un essor considérable, notamment grâce aux nouvelles technologies et aux partenariats qui se nouent entre les acteurs du domaine. Toutefois, ces collaborations soulèvent des questions d’ordre […]

Juridique

Les documents obligatoires pour le rachat de véhicule : certificat d’immatriculation, contrôle technique et autres

La vente ou le rachat d’un véhicule d’occasion implique des formalités administratives obligatoires pour garantir la sécurité juridique et la transparence de la transaction. Dans cet article, nous vous présentons les documents indispensables à fournir […]

Avocat

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour l’achat d’un appartement neuf

Dans un contexte de transition écologique et d’urgence environnementale, les obligations en matière de protection de l’environnement sont de plus en plus présentes dans le domaine de la construction immobilière. L’achat d’un appartement neuf est […]

Juridique

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour les séminaires d’entreprise

Face à l’urgence écologique, les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la préservation de l’environnement. Cela passe notamment par la prise en compte des impacts environnementaux lors de l’organisation de leurs séminaires et […]

Immobilier

Quels sont les recours possibles en cas de non-respect des clauses du bail ?

<style>h2 {font-size: 1.5em; margin-bottom: 0;} h3 {font-size: 1.2em; margin-top: 0;} p, ul {margin: 1em 0;}</style><h2>Introduction</h2><p>Tous les baux locatifs contiennent un certain nombre de clauses qui doivent être respectées par le locataire et le propriétaire. Lorsque […]

Juridique

Comment contester une autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est un document administratif autorisant une personne à réaliser des travaux de construction, d’agrandissement, de démolition ou d’aménagement. Le permis de construire et le permis de démolir sont des exemples d’autorisation d’urbanisme. […]

Actualité

La protection des données aux yeux du droit européen

Introduction Le droit européen sur la protection des données a évolué considérablement au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’instrument juridique principal de l’Union Européenne pour […]

Actualité

Réforme des procédures judiciaires

Introduction Le système judiciaire est l’un des piliers de toute société civile fonctionnelle. Les réformes nécessaires des procédures judiciaires peuvent aider à améliorer la qualité de la justice et à faire en sorte que les […]