L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de l’état civil d’une personne. Il est établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance d’un enfant. Il en existe diverses déclinaisons. De même, cette pièce juridique comporte des informations précises. Que faut-il savoir sur l’acte de naissance ? Le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance et quelles informations contient-il ?
L’acte de naissance est un document juridique qui matérialise la naissance et l’état civil d’une personne. Il est établi consécutivement à la déclaration de naissance de l’enfant, qui doit avoir lieu dans les 5 jours suivant l’accouchement et est souvent réalisée par le père. Pour effectuer certaines démarches officielles, vous pouvez demander une copie de votre acte de naissance.
Il peut s’agir d’une copie intégrale, d’un extrait avec ou sans filiation. Vous pouvez en faire la demande par l’intermédiaire de professionnels comme formalite-acte-de-naissance.org, qui proposent des services entièrement dématérialisés. Ce document administratif recense toutes les informations relatives à la naissance d’un enfant.
Ainsi, vous y trouverez :
- Les prénoms de l’enfant;
- Le nom de famille de l’enfant ;
- La date, l’heure et le lieu de naissance ;
- Les noms de familles, prénoms, adresses, professions, dates de naissance et le régime matrimonial des parents (sauf extrait sans filiation).
Des informations complémentaires sont ajoutées à l’acte de naissance à la survenance d’un événement majeur, modifiant la situation juridique ou familiale du titulaire : PACS, mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de régime matrimonial, décès, etc.
Comment utilise-t-on un acte de naissance ?
Un extrait d’acte de naissance peut être utilisé dans plusieurs situations. Il est utile pour demander une pièce d’identité. La présentation d’un acte de naissance est aussi nécessaire pour enregistrer un mariage, un PACS ou un divorce. La variante de l’acte de naissance qui sera demandée dépend de la raison pour laquelle le document administratif a été demandé.
Dans le cadre de la liquidation d’une succession, l’acte de naissance est aussi exigible. Elle peut aussi être nécessaire si vous entamez une procédure de naturalisation ; idem dans le cas de l’accomplissement d’une donation. En dehors de ces cas, à la naissance de l’enfant, cette pièce peut aussi être exigée par la CAF, l’assurance maladie, la crèche, l’employeur d’un parent, etc.
Qui peut demander une copie d’acte de naissance
Le titulaire de l’acte de naissance peut en demander copie lui-même s’il est majeur ou émancipé. Sinon, son représentant légal peut en faire la demande. De même, l’époux du titulaire, ses ascendants et descendants peuvent également en faire la demande, de même qu’un professionnel légalement autorisé qui agirait pour le compte du titulaire (notaire, avocat).
Dans le cas d’un extrait sans filiation, toute personne qui le souhaite peut en faire la demande sans avoir à justifier son identité ou un quelconque motif. Idem pour l’extrait avec filiation d’une personne décédée depuis au moins 25 ans.
Quelles sont les conséquences de l’absence d’acte de naissance ?
Le défaut d’acte de naissance suppose juridiquement que vous n’existez pas, puisque votre naissance n’est pas officiellement enregistrée. De plus, en absence d’acte de naissance, il y a un certain nombre de formalités administratives que vous ne pourrez pas effectuer. Vous ne pourrez pas non plus vous présenter à des examens et des concours.
Pour en enfant, ne pas avoir d’acte de naissance limite ses chances d’insertion sociale. Pour autant, le défaut d’acte de naissance est une réalité bien présente dans le monde. L’UNICEF estime à plus de 50 millions le nombre naissances non enregistrées dans le monde.