Les assurances sont une partie intégrante de la vie quotidienne, permettant de se prémunir contre divers risques et aléas. Le système de bonus-malus, utilisé notamment dans le domaine de l’assurance automobile, vise à récompenser les […]
La protection de l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, y compris pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Découvrez comment ces sociétés sont encadrées par le droit de l’environnement et quelles […]
La réglementation en matière d’électricité évolue constamment, impactant parfois les contrats des consommateurs. Quels sont les délais de résiliation de contrat d’électricité en cas de changement de réglementation ? Cet article fait le point sur […]
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Pourtant, nombreux sont ceux qui cherchent à contester cette taxe. Quels sont les enjeux et les défis juridiques auxquels sont […]
Le système de sécurité sociale représente un pilier central du contrat social et assure la protection des citoyens face aux risques sociaux. Pour garantir l’équité et la justice dans son application, l’expertise judiciaire joue un […]
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, grâce à ses propriétés thérapeutiques et son utilisation dans divers domaines. Parmi les produits dérivés du CBD, les résines suscitent un intérêt croissant. Toutefois, l’exportation de […]
Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant depuis plusieurs années, mais leur encadrement juridique est souvent source d’incompréhension et d’interrogations pour les acteurs du secteur et les joueurs. Comment s’applique la législation […]
La gestion et la suppression des données du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) sont encadrées par des obligations légales strictes pour les établissements financiers. Comment ces derniers doivent-ils procéder pour […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains, les passants et les autorités sur les travaux en cours. Les lois qui encadrent l’affichage des informations sur ces panneaux sont donc cruciales […]
Les sextoys se sont largement démocratisés ces dernières années, faisant partie intégrante du marché du bien-être et de la sexualité. Toutefois, en raison de leur caractère intime et parfois controversé, les régulations concernant l’importation de […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, et Marc Jacobs ne fait pas exception. Face à ce phénomène, le célèbre créateur américain de mode doit déployer des efforts considérables pour protéger ses […]
La raison sociale est un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation des entreprises non cotées. Elle permet d’identifier ces sociétés auprès des partenaires, des clients et des autorités compétentes. Dans cet article, nous […]
La convention IRSA, un instrument clé dans la résolution des litiges et la coopération internationale, est au cœur de nombreux débats. Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses enjeux ? Cet article vous éclairera sur le […]
La corruption dans le secteur de l’immobilier représente un véritable fléau pour l’économie et la confiance des citoyens envers les institutions. Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, la loi Brugnot a été mise en […]
La législation impose aux entreprises de respecter certaines obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux vibrations. Celles-ci peuvent engendrer des troubles musculo-squelettiques, des lésions vasculaires ou encore des problèmes auditifs. […]
Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment et causer des dégâts considérables. En cas de covoiturage, il est essentiel de connaître les garanties d’indemnisation disponibles pour se prémunir contre ces événements imprévisibles. Cet article […]
Les accidents de travail ont malheureusement des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Si les aspects médicaux et sociaux sont généralement bien pris en compte, qu’en est-il du droit à la […]
Les accidents du travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés concernés. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être affecté, ce qui peut entraver […]
Dans le secteur médical et hospitalier, la gestion des documents et des informations est primordiale. Les tampons encreurs sont utilisés quotidiennement pour authentifier et valider différents types de documents, tels que les ordonnances, les rapports […]
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière, qui concerne également le monde professionnel. En effet, les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention des risques pour leurs salariés, […]
Le testament conjonctif est un outil juridique qui permet à un couple de transmettre leur patrimoine de manière conjointe. Il peut s’agir d’une solution intéressante pour les couples mariés ou pacsés qui souhaitent protéger leurs […]
Le rôle de l’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour garantir une scolarisation réussie et adaptée aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap psychique. Mais quelles sont les obligations des […]
Le bail réel solidaire (BRS) représente une solution innovante pour faciliter l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Les bailleurs sociaux jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, […]
La clause de non-sollicitation est une disposition importante dans un contrat de travail en CDI, permettant à l’employeur de protéger ses intérêts et son personnel. Comment est-elle encadrée par la législation ? Quels sont ses […]
Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï ? Voici un guide complet pour vous aider à établir votre présence fiscale et profiter des nombreux avantages offerts par cet émirat en plein essor. Comprendre le système […]
Le droit des biens est une branche passionnante et complexe du droit qui englobe la propriété, la possession et l’utilisation des biens immobiliers et mobiliers. Si vous êtes intéressé par cette spécialisation, voici un guide […]
Vous avez fait une demande de prêt immobilier pour financer un projet de rénovation énergétique et celle-ci a été refusée ? Ne vous découragez pas, il est possible de contester cette décision. Dans cet article, […]
Les développements récents en matière d’intelligence artificielle (IA) ont profondément transformé notre économie et notre société. Les entreprises et les chercheurs ne cessent d’innover pour créer des solutions toujours plus performantes. Parallèlement, les questions liées […]
La loi Alur a eu un impact significatif sur les règles de construction des logements neufs en France. Ces nouvelles règles ont pour but d’améliorer la qualité des logements et de garantir une meilleure protection […]
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de véhicules en location saisonnière. Entre pertes financières, difficultés à trouver un nouvel assureur et risques juridiques, il est essentiel de bien […]
En matière de location immobilière, l’encadrement du loyer constitue un sujet central pour les locataires et les propriétaires. La présence d’un balcon dans un logement peut-elle influencer le montant du loyer ? Cet article vous […]
En tant que locataire sur Airbnb, la sécurité de vos biens est primordiale lors de vos séjours dans un logement loué. Les vols et les cambriolages peuvent malheureusement arriver, mais il existe des moyens de […]
En matière d’assurance, la fraude est un fléau qui coûte cher aux compagnies et aux assurés honnêtes. Afin de lutter contre ce phénomène, les assureurs font parfois appel à des détectives privés pour mener des […]
La facturation électronique est une pratique de plus en plus courante au sein des entreprises, y compris dans le secteur des médias. Les avantages sont nombreux, tant du point de vue de l’efficacité que de […]
Le tourisme est un secteur en constante évolution, qui nécessite des investissements importants pour répondre aux attentes des voyageurs. Pour soutenir cet élan, de nombreux crédits sont disponibles pour financer les projets touristiques. Mais comment […]
Le casier judiciaire est un outil essentiel pour garantir la transparence et l’éthique dans l’attribution des subventions publiques. Dans cet article, nous aborderons la question de l’extrait de casier judiciaire et des procédures de radiation […]
Le licenciement abusif pour insuffisance de résultats est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés et employeurs. Comment faire la part des choses entre les exigences légitimes de l’entreprise et le respect des droits du […]
À l’heure où les données sont considérées comme le pétrole du 21e siècle, la protection des bases de données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organismes. Cet article aborde les règles […]
Les personnes en situation de handicap sensoriel peuvent se retrouver confrontées à la mise en fourrière de leur véhicule, au même titre que n’importe quel autre automobiliste. Comment faire valoir leurs droits et quels sont […]
Le portage salarial est une solution appréciée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour son cadre légal sécurisant. Cependant, en matière de santé et de sécurité au travail, il est essentiel de bien comprendre […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules mal assurés sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner des litiges complexes pour les victimes. Dans ce contexte, il est important de comprendre comment contester la mise en […]
Face à l’urgence climatique, tous les secteurs sont concernés par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur de l’éducation ne fait pas exception et doit également se conformer à certaines […]
Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent impliquer des véhicules en stationnement. La législation française a évolué pour mieux protéger les victimes d’accidents de la circulation, notamment grâce à la loi Badinter. […]
Le vélo électrique connaît un succès grandissant, mais qu’en est-il de la sécurité de ses batteries ? Découvrez comment sont réglementées les normes de sécurité des batteries des vélos électriques. Les normes internationales et européennes […]
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leurs acquis professionnels et personnels. Cependant, la question de la transmission des résultats à l’employeur soulève des enjeux juridiques […]
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, il est désormais possible pour les particuliers de faire leur demande de carte grise en ligne. Cette révolution numérique a permis de […]
Le trading est une activité économique qui implique des risques, notamment en matière de crédit. Afin d’assurer la stabilité du système financier et protéger les investisseurs, les régulateurs imposent aux acteurs du marché des obligations […]
Le document Kbis est incontournable pour les entreprises françaises, mais savez-vous quelles sont les limites juridiques de son utilisation ? Dans cet article, nous explorons les différentes restrictions et régulations qui encadrent l’usage de cet […]
La fiscalité des donations est un sujet complexe qui soulève de nombreux enjeux pour les donateurs. Dans un contexte où la pression fiscale est de plus en plus forte, il est essentiel de bien comprendre […]
Le monde de l’escorting suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le statut juridique des personnes concernées. Sont-elles considérées comme des travailleurs indépendants ou des salariés ? La réponse à cette question est […]
Avocat TV - 2023 - Copyright - Mentions légales