Juridique

Les partenariats et collaborations dans le secteur de la voyance : aspects juridiques et obligations

Le secteur de la voyance connaît depuis quelques années un essor considérable, notamment grâce aux nouvelles technologies et aux partenariats qui se nouent entre les acteurs du domaine. Toutefois, ces collaborations soulèvent des questions d’ordre […]

Juridique

Les documents obligatoires pour le rachat de véhicule : certificat d’immatriculation, contrôle technique et autres

La vente ou le rachat d’un véhicule d’occasion implique des formalités administratives obligatoires pour garantir la sécurité juridique et la transparence de la transaction. Dans cet article, nous vous présentons les documents indispensables à fournir […]

Avocat

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour l’achat d’un appartement neuf

Dans un contexte de transition écologique et d’urgence environnementale, les obligations en matière de protection de l’environnement sont de plus en plus présentes dans le domaine de la construction immobilière. L’achat d’un appartement neuf est […]

Juridique

Les obligations en matière de protection de l’environnement pour les séminaires d’entreprise

Face à l’urgence écologique, les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la préservation de l’environnement. Cela passe notamment par la prise en compte des impacts environnementaux lors de l’organisation de leurs séminaires et […]

Juridique

Comment contester une autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est un document administratif autorisant une personne à réaliser des travaux de construction, d’agrandissement, de démolition ou d’aménagement. Le permis de construire et le permis de démolir sont des exemples d’autorisation d’urbanisme. […]

Juridique

Assurance au km : à quel prix ?

En étant un conducteur occasionnel ou un petit rouleur, vous voulez vous inscrire à une assurance  au km ? Pour cela, il vous est important de connaître le prix pour pouvoir préparer votre budget. Sachez que […]

Juridique

Guide sur la contre-expertise incendie

Pour obtenir une indemnisation suite à l’incendie dont vous avez été la victime, vous avez déclaré le sinistre à votre compagnie d’assurance. Seulement, le rapport d’expertise de votre assureur ne vous convient pas. En effet, […]

Juridique

Assurance habitation : est-ce obligatoire avant de conclure un compromis de vente ?

Que vous soyez acquéreur ou vendeur d’un logement, à part l’authenticité du compromis de vente, vérifier l’assurance habitation est incontournable. Cela vous donne l’opportunité de vous protéger contre les éventuels risques. Même si elle est […]

Juridique

Les différents actes à demander à la mairie

Un acte d’état civil est un document administratif qui fournit des informations relatives à l’identification d’une personne. Pour certaines formalités administratives ou les nécessités d’une affaire, vous aurez à présenter un acte d’état civil. Il […]

Juridique

Calculer sa capacité d’emprunt

En prenant connaissance de votre capacité d’emprunt, vous pouvez avoir une estimation du montant maximum que vous pouvez emprunter auprès d’une banque pour votre crédit immobilier. En effet, pour financer votre projet, un prêt vous […]

Juridique

L’huile de CBD est-elle légale en France ?

Dérivée du cannabis, l’huile de CBD est un produit pouvant être utilisé pour des raisons médicales. L’autorisation du médecin peut s’avérer indispensable avant d’acheter un flacon. La question qui se pose souvent est de savoir […]

Juridique

Trading : est-il légal en France ?

Depuis quelques années, le trading attire de plus en plus de personnes. Vous aussi vous projetez de placer votre argent dans cette activité. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir si c’est un placement […]

Juridique

Pourquoi un conseiller juridique ?

Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la justice. À ce moment-là, il serait difficile de gagner si la personne […]