Introduction Le droit européen sur la protection des données a évolué considérablement au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’instrument juridique principal de l’Union Européenne pour […]
Introduction Le droit des sociétés est une branche du droit commercial qui régit le fonctionnement des entreprises et des organisations. Il couvre un large éventail de sujets, notamment les obligations contractuelles, les litiges, les transferts […]
Introduction Le système judiciaire est l’un des piliers de toute société civile fonctionnelle. Les réformes nécessaires des procédures judiciaires peuvent aider à améliorer la qualité de la justice et à faire en sorte que les […]
Introduction La Cour suprême des États-Unis est la plus haute cour du pays et elle est chargée de résoudre les questions constitutionnelles et celles touchant aux droits fondamentaux des citoyens. Elle a une importance considérable […]
La protection des droits et intérêts des investisseurs à l’échelle mondiale est un sujet qui a pris de l’importance ces dernières années. Les investisseurs sont confrontés à un nombre croissant de risques liés à la […]
Introduction Les contrats numériques et technologiques sont devenus une partie intégrante de la vie quotidienne. Avec l’avènement de l’Internet, il est devenu plus facile pour les entreprises et les particuliers d’accéder à des services et […]
Introduction La loi sur la concurrence est une loi qui définit les règles qui régissent le commerce et l’économie. Il existe deux formes principales de lois antitrust, à savoir les lois antitrust fédérales et étatiques. […]
Posséder votre propre maison est un atout intéressant sur le plan financier, en cela que vous n’avez pas à payer de loyer. Ensuite, c’est un investissement onéreux, mais différentes mesures existent actuellement pour faciliter l’accès […]
Introduction Il existe de nombreux mécanismes légaux qui peuvent être mis en place pour résoudre des litiges commerciaux et des différends internationaux. Les systèmes d’arbitrage sont l’un des principaux moyens de réglementer les conflits internationaux […]
En étant un conducteur occasionnel ou un petit rouleur, vous voulez vous inscrire à une assurance au km ? Pour cela, il vous est important de connaître le prix pour pouvoir préparer votre budget. Sachez que […]
L’impact des changements à la législation sur les impôts et les taxes Les changements à la législation ont un impact important sur le système fiscal dans lequel nous vivons. Ces changements peuvent avoir des conséquences […]
Les réglementations antitrust internationales ont été mises en place pour contrôler la concurrence et garantir que les entreprises ne monopolisent pas les marchés. Elles sont conçues pour empêcher les entreprises de pratiquer des prix abusifs, […]
Les nouvelles directives européennes en matière de protection des données Le 25 mai 2018, la nouvelle directive européenne sur la protection des données entrera en vigueur. Cette directive a pour objectif de protéger les données […]
Introduction Au cours des dernières années, il y a eu une croissance considérable des efforts pour assurer la sécurité des consommateurs. Les législateurs ont mis en place diverses lois et réglementations visant à protéger les […]
Introduction Le harcèlement au travail est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences importantes pour les employés et l’entreprise. Les employeurs doivent être conscients des lois et des règlements relatifs au harcèlement et à […]
Introduction : Le droit du travail est un domaine qui connaît régulièrement des changements et des mises à jour importantes. Les nouvelles lois sur le droit du travail sont une manière de s’assurer que les […]
Avec les taux d’intérêt qui ne cessent de diminuer au fil des ans avec les investissements classiques, les investisseurs se tournent vers les autres formes de placement. L’investissement dans le vin est l’une de ces […]
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