Les différentes garanties d’une assurance auto jeune conducteur
Votre enfant vient d’obtenir son permis de conduire. Ce qui va lui permettre d’être plus indépendant et de se déplacer librement. Comme…
Juridique — Page 9
Les gestes à adopter face à une urgence médicale ?
Si vous trouvez une personne qui a besoin d’une urgence médicale, il est conseillé d’appliquer les gestes adéquats. Outre ces derniers…
Assurance électrique : les différentes informations à connaître
Les usagers de trottinettes électroniques tout comme ceux qui circulent avec un véhicule sont soumis à des règles strictes surtout en…
Le point sur la loi sur l’assurance loyer impayé
La loi sur l’assurance loyer impayé est un dispositif qui permet de protéger chaque investisseur immobilier. Il vous met en effet à l’abri…
3 bonnes raisons de devenir greffier des services judiciaires
Le greffier est un professionnel au cœur de l’action judiciaire, il contribue au bon fonctionnement de la justice pour le compte de la…
Calculer sa capacité d’emprunt
En prenant connaissance de votre capacité d’emprunt, vous pouvez avoir une estimation du montant maximum que vous pouvez emprunter auprès…
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Dérivée du cannabis, l’huile de CBD est un produit pouvant être utilisé pour des raisons médicales. L’autorisation du médecin peut s’avérer…
Trading : est-il légal en France ?
Depuis quelques années, le trading attire de plus en plus de personnes. Vous aussi vous projetez de placer votre argent dans cette…
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Que vous utilisiez un scooter pour vos trajets quotidiens ou occasionnels, la souscription à une assurance est incontournable. Cette…
La responsabilité de la banque pour un refus de crédit
Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est…
Pourquoi un conseiller juridique ?
Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la…
CBD et le test salivaire : est-ce compatible ?
Vous êtes un grand amateur de CBD ? Notez que vous devez respecter certaines règles avant de conduire après avoir consommé ce type de…
Redressement et liquidation judiciaire : les solutions
Au cours de sa vie, une entreprise peut faire face à des difficultés au point de se retrouver en situation de redressement ou de…
Peut-on voyager avec un passeport jusqu'à son terme ?
Pour voyager dans certains pays, vous devez être en possession d'un passeport. Ce dernier doit être valide au risque de vous retrouver dans…
La mise en demeure
Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas…
Dans quels cas avez-vous besoin d'un extrait de votre casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien…
Faire appel à un détective privé pour prouver une organisation frauduleuse d’insolvabilité
De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela…
Que détermine l'adresse officielle d'une société ?
L'adresse officielle d'une entreprise représente son siège social. Concrètement, le siège social est juridiquement le domicile de…
Confinement et violence : ne restez pas dans le silence
Depuis l'avènement de la Covid-19, des périodes de confinement ont été instituées à travers le monde pour limiter la propagation du virus…
Est-ce légal de commander du CBD sur internet ?
Le CBD est en libre circulation sur internet. Plusieurs boutiques en ligne en proposent. Vous pouvez en commander selon vos besoins, pour…
Protéger sa propriété intellectuelle : Les procédures juridiques qu’il faut savoir
Le vol de propriété intellectuelle (PI) est étonnamment courant. Si vous n'avez pas pris de mesures pour protéger vos idées, dessins…
Quelles affaires peuvent finir aux Prud'Hommes ?
Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des…
Comment savoir si une société est en liquidation judiciaire grâce à l'extrait KBis ?
SOMMAIRE L'extrait KBis qu'est-ce que c'est ? Dans quels cas demander l'extrait KBis d'une entreprise ? Où demander l'extrait KBis ?…
Partir vivre aux Etats-Unis : comment y arriver ?
New York, Miami, Los Angeles… Les États-Unis vous font rêver et vous aimeriez y vivre ? C'est possible ! Les USA sont un pays qui…
Que faire en cas de préjudice corporel ?
Qu'il s'agisse d'un accident, d'une agression physique ou d'un accident domestique, la question de préjudice corporel peut vite devenir un…
Annulation d’un contrat de vente du véhicule, les procédures juridiques légales
La signature d’un contrat de vente est obligatoire lors du transfert du véhicule que vous avez acheté. Le vendeur et l’acheteur ont tout…
L’adoption plénière : procédures et effets
Il existe deux formes d’adoption : adoption simple et adoption plénière. Elles sont régies par la loi dont la dernière, contrairement à la…
La garantie protection juridique : les prestations et ses limites
Elle est une sorte de contrat facultatif proposé par une compagnie d’assurance. Il s’agit donc d’une garantie additionnelle de l’assureur…
L’utilisation des casinos belges dans la liste noire vous fait courir des risques
La commission des jeux de hasard fait l’effort de réguler, de contrôler et de surveiller ce marché afin d’éviter et d’empêcher aux joueurs…
Obligation des parents envers un majeur
Les parents selon la loi ont l’obligation d’entretenir leurs enfants même lorsque ceux-ci deviennent majeurs. C’est une fois que l’enfant a…
Commission des jeux de hasard : une nouvelle procédure pour les sanctions
La commission des jeux de hasard est en mesure d’infliger des sanctions et/ou des amendes administratives et fixer également la procédure à…
La place du Médiateur familial dans les relations sociales
Certaines personnes font appel à un médiateur familial pour régler un problème de haute importance. Ce qui est tout à fait compréhensible…
Cession de droit au bail
En matière de droit commercial, le fonds de commerce est un élément important. Étant même le fondement du commerce, il doit être bien…
Qu’est-ce que le statut d’association de Loi 1901 ?
Lorsque l'on souhaite générer des bénéfices par le biais d'une quelconque activité, le mieux est de monter une société et de choisir la…
Un recours collectif extraordinaire
Comment a été approuvée la plus importante récompense pour la discrimination historique LGBT dans le monde ? Même pour les avocats…
Le droit des entreprises
Le « droit des entreprises » englobe toutes les règles de droit relatives à l’ entreprise , cette dernière étant une conception économique…
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Le Parlement européen (PE) a condamné comme "inadmissible" le refus de la firme mondiale Baker McKenzie et de la firme offshore Appleby…
Des aides pour une formation juridique
Si certains se tournent vers le Web, d’autres privilégient les facultés de droit afin de recevoir un enseignement juridique. Toutefois, les…
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Le métier d'huissier a une image négative auprès de beaucoup de personnes, notamment, ceux qui n'ont jamais eu recours à ses services et…
La nouvelle loi sur les assurances vie
2018 verra naitre un nouveau projet de loi sur un remodelage de la fiscalité des rétributions mobilières en application à partir du 1er…
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