Droit

Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations distinctes qui peuvent parfois s’entremêler. Quels sont vos droits et obligations en tant qu’employeur ou salarié lorsqu’un arrêt maladie intervient durant des congés payés ? […]

Vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes et vous vous demandez comment vous préparer au mieux pour cette audience ? Pas de panique, en tant qu’avocat spécialiste du droit du travail, je suis là […]

Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en tant qu’emprunteur. […]

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses questions. Pour vous aider à mieux comprendre ces problématiques, nous vous proposons un guide complet, rédigé par un avocat spécialisé […]

La question de la déshéritation du conjoint est souvent source d’inquiétude et de questionnements pour les couples, notamment lorsqu’ils envisagent de rédiger un testament ou d’organiser leur succession. Quelles sont les règles applicables et les […]

Les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont confrontées à divers risques qui peuvent mettre en péril leur pérennité. Ainsi, souscrire une assurance est indispensable pour se prémunir contre ces aléas. Cet […]

Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Cette procédure, encadrée par la loi, doit être justifiée par un motif réel et sérieux. Dans cet article, nous vous […]

Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus fréquentes et entraînent des sanctions sévères pour les conducteurs. Cet article vise à informer sur les conséquences du retrait de […]

Le testament est un document essentiel qui permet d’exprimer vos dernières volontés concernant la répartition de vos biens après votre décès. Rédiger un testament légal peut sembler complexe, mais il est indispensable pour éviter d’éventuels […]

L’abus de confiance est une infraction pénale qui peut causer des préjudices considérables aux victimes. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre […]

La succession est une étape importante de la vie qui peut parfois s’avérer complexe et délicate. Dans certains cas, elle peut même se trouver bloquée, ce qui nécessite l’intervention d’un avocat pour aider les héritiers […]

Vous voyagez en avion et vous vous demandez quels sont vos droits en tant que passager ? Cet article vous apporte des informations essentielles sur vos droits et les recours possibles en cas de litige […]

Le droit pénal est un domaine complexe et en constante évolution, qui vise à déterminer les comportements répréhensibles et à sanctionner les individus qui commettent des actes illégaux. Pour mieux comprendre cette branche du droit, […]

Le contrat de travail constitue le socle des relations entre l’employeur et le salarié. Il précise les droits et obligations de chacun, et peut être amené à évoluer au fil du temps pour répondre aux […]

Vous souhaitez créer une association afin de rassembler des personnes autour d’un projet commun, défendre une cause ou promouvoir un intérêt collectif ? La création d’une association est un processus encadré par la loi et […]

Entreprendre est une aventure passionnante et enrichissante, mais elle est également semée d’embûches. L’un de ces obstacles peut être la méconnaissance des droits de l’entrepreneur. Pourtant, connaître et comprendre ses droits est essentiel pour mener […]

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir pour diverses raisons, telles que des difficultés financières, un changement de stratégie ou la volonté des actionnaires de se retirer. Il existe deux principales […]

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation délicate qui peut survenir dans le cadre du travail. Cette mesure peut être prise par l’employeur face à un salarié ayant commis une faute en ne se […]

La législation relative aux droits des travailleurs est un élément essentiel pour garantir la protection de ces derniers face aux éventuels abus et garantir une relation de travail équilibrée entre employeurs et salariés. Dans cet […]

Le droit des victimes est un ensemble de dispositions légales visant à garantir et protéger les droits et les intérêts des personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. De la […]

Les pratiques anti-concurrentielles constituent un enjeu majeur pour les entreprises, notamment en termes de conformité avec la législation et de préservation de la concurrence sur le marché. Cet article vous permettra d’appréhender ces pratiques, leurs […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux adoptés par les entreprises sur le marché dans le but d’éliminer ou de réduire la concurrence. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit de la concurrence, […]

À l’ère du numérique, la distinction entre vie professionnelle et vie privée tend à s’estomper, en partie à cause de la disponibilité constante des outils de communication. Le droit à la déconnexion est une notion […]

Le licenciement pour motif économique est une réalité que de nombreux salariés peuvent être amenés à rencontrer au cours de leur carrière. Il s’agit d’une décision lourde de conséquences, tant pour l’employeur que pour le […]

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences dramatiques sur votre santé et votre vie quotidienne. Il est donc crucial de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir réparation. Cet article vous […]

Le harcèlement moral et sexuel constitue une forme d’atteinte grave aux droits et à la dignité de la personne. Face à ces comportements délictueux, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour porter […]

La liquidation d’une société est une procédure complexe et délicate, qui nécessite une compréhension approfondie du droit des sociétés français. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes du processus de liquidation, en vous […]

Quand on est victime d’un accident ou d’une agression, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation juste et équitable. Dans cet article, nous vous expliquerons comment […]

La diffamation est un acte grave qui peut causer d’importants préjudices à une personne ou une entité. Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour protéger sa réputation et faire valoir ses droits […]

Déclarer une faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur votre situation financière et personnelle. Cet article se propose de vous guider dans le processus de faillite en vous fournissant des […]

Les assurances obsèques sont des contrats d’assurance visant à financer et organiser les funérailles d’un défunt. Si vous êtes concerné par ce type de contrat, il est essentiel de connaître les aspects juridiques et fiscaux […]

Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes. Dans cet article, nous vous expliquons ce que recouvrent ces notions, comment les reconnaître et surtout, […]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger une invention et de garantir à son titulaire le monopole d’exploitation pour une durée déterminée. Vous avez une idée innovante et souhaitez la […]

La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle peut cependant être entravée par différents obstacles, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la succession. Cet article […]

Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux dans votre maison ou votre appartement, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Il est important de connaître vos droits […]

Le droit moral est une notion fondamentale dans le domaine du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre, indépendamment de ses droits patrimoniaux, afin […]

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur et vous souhaitez faire valoir vos droits devant le Conseil de prud’hommes ? Cet article a pour but de vous informer sur la procédure à suivre, les différentes […]

La cession d’un véhicule est une démarche importante dans la vie d’un automobiliste. Que ce soit pour la vente ou le don d’une voiture, il est essentiel de se conformer aux obligations légales pour éviter […]

Le droit des contrats spéciaux est une branche essentielle du droit privé qui concerne les relations contractuelles entre les parties. Il s’agit d’un domaine complexe et diversifié, où chaque type de contrat est régi par […]

Vous êtes ressortissant étranger et vous aimerez vous installer en France pour une durée assez longue ? Dans ce cas, vous aurez besoin d’un titre de séjour afin de séjourner sur le territoire français en […]

Le permis de construire est un document administratif qui permet aux autorités de contrôler le respect des règles d’urbanisme. Dans certains cas, le permis peut être refusé pour différentes raisons. La procédure d’obtention d’un permis […]

Le licenciement au travail est le plus souvent une situation délicate à gérer. Dans certains cas, elle peut être injuste et faire l’objet d’un contentieux entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie. Le recours à […]

Suite à un accident de la route, de travail ou de la vie, vous souffrez d’un traumatisme crânien. Vous le savez sûrement, mais vous pouvez demander la réparation du préjudice que vous avez subi à […]

Entretenir une maison pour éviter les travaux de réparation en tout genre fait partie des obligations d’un propriétaire. Parmi les charges les plus courantes et qui nécessitent parfois le recours à un professionnel figure la […]

Une personne mise en examen en droit français est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Mais dans le cadre de l’instruction et selon les éléments du dossier, il est probable que la personne mise en […]

L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de l’état civil d’une personne. Il est établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance d’un enfant. Il en existe […]

Pour que l’activité d’une entreprise puisse se développer, le respect de la propriété intellectuelle est incontournable. Elle concerne les marques, les modèles ou encore les dessins dans le cadre de la propriété industrielle. Pour la […]

Après plusieurs rebondissements, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a été votée à l’unanimité le 17 février 2022. Elle a été promulguée le 28 février 2022. Cette loi est une aubaine pour […]

Une des branches du droit civil, le droit de la famille regroupe toutes les règles et les lois qui permettent d’organiser les relations juridiques entre les membres d’une famille. Deux liens principaux sont concernés par […]