Que vous utilisiez un scooter pour vos trajets quotidiens ou occasionnels, la souscription à une assurance est incontournable. Cette protection s’avère utile pour les jeunes conducteurs ainsi que pour les motards aguerris. Pourquoi est-ce important […]
Cette année, on peut profiter des quatre lois qui sont en faveur de l’investissement immobilier locatif dans des logements anciens. De manière plus précise, elle permet de bénéficier des atouts fiscaux. Chacune de ces lois […]
Pour que l’activité d’une entreprise puisse se développer, le respect de la propriété intellectuelle est incontournable. Elle concerne les marques, les modèles ou encore les dessins dans le cadre de la propriété industrielle. Pour la […]
Obtenir un CDI (contrat à durée indéterminée) est le rêve de chaque travailleur. N’oubliez pas non plus que ce type de contrat peut être rompu à tout moment selon la situation. Une rupture conventionnelle peut […]
Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est soumis au consentement des parties qui s’y obligent. Puisque l’argent prêté par […]
Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la justice. À ce moment-là, il serait difficile de gagner si la personne […]
Après plusieurs rebondissements, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a été votée à l’unanimité le 17 février 2022. Elle a été promulguée le 28 février 2022. Cette loi est une aubaine pour […]
Une des branches du droit civil, le droit de la famille regroupe toutes les règles et les lois qui permettent d’organiser les relations juridiques entre les membres d’une famille. Deux liens principaux sont concernés par […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un dispositif réglementaire qui organise la politique que doivent suivre les organismes publics et privés qui traitent les données personnelles des internautes. En tant qu’entreprise […]
Le divorce est sans doute l’un des moments les plus difficiles à surmonter dans la vie d’une personne après le deuil. Qu’il s’agisse de se séparer ou de divorcer de la personne qui à partager […]
Vous êtes un grand amateur de CBD ? Notez que vous devez respecter certaines règles avant de conduire après avoir consommé ce type de substance. En effet, vous devez faire attention avec votre comportement surtout pendant […]
Le droit comporte différentes branches dont le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Si vous faites face à un contentieux d’urbanisme, il serait intéressant de faire appel à un avocat spécialiste dans ce secteur. Il […]
Le terme « étranger » désigne toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité française. Connaître leurs droits n’est pas toujours évident pour les personnes nouvellement arrivées sur le territoire, d’autant plus que si elles […]
L’huissier de justice possède un statut d’officier ministériel et public. C’est pour cela qu’il est titulaire d’un office conféré à vie par l’État. En pratique, il s’agit d’une profession libérale réglementée et il peut exercer […]
Au cours de sa vie, une entreprise peut faire face à des difficultés au point de se retrouver en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Le redressement et la liquidation judiciaire sont des procédures […]
Le droit est divisé en deux classes bien distinctes, en l’occurrence le droit privé et le droit public. Ce dernier désigne toutes les branches du droit concernant l’organisation et le fonctionnement de l’État et de […]
Pour changer de banque, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une autre institution financière. Vous hésitez d’ailleurs entre ouvrir un compte en ligne et un compte classique. En effet, les deux options présentent […]
À travers les années, le cadre dans lequel se trouve le juriste en entreprise s’est fortement amélioré. En ce moment, ce professionnel ne semble plus un simple conseiller juridique, il est aussi un gestionnaire de […]
Le recours à un avocat est parfois indispensable pour gérer au mieux et légalement certaines situations. Celles-ci peuvent se rapporter à différentes matières du droit, et nécessiter une expertise pointue de la part de l’avocat. […]
Les avocats sont des experts du droit connus de tous. Cependant, peu de personnes maitrisent réellement la substance de leur travail. On cantonne généralement le rôle de l’avocat à la représentation et à la défense […]
De nombreux enfants dans le monde sont victimes de violences de toutes sortes. Qu’elles soient physiques ou psychologiques, elles sont sanctionnées fermement par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour sanctionner les auteurs de […]
Les cabinets d’avocat, vous en trouverez aujourd’hui pléthore, et ce que vous soyez dans une grande ou une petite ville. Ce qu’il est nécessaire de comprendre lorsque vous vous lancez dans la recherche de ce […]
Pour voyager dans certains pays, vous devez être en possession d’un passeport. Ce dernier doit être valide au risque de vous retrouver dans l’impossibilité d’embarquer le jour J. Bien que certains États exigent que le […]
Lorsque vous faites face à des factures impayées, vous êtes obligé de lancer une procédure de recouvrement de ces factures pour ne pas mettre en danger la santé financière de votre société. Cependant, après de […]
Le casier judiciaire est un document sur lequel toutes les condamnations pénales auxquelles vous avez été sujet sont mentionnées. Bien qu’il soit personnel, mais surtout confidentiel, il peut arriver que vous soyez contraint de fournir […]
La détention provisoire est le fait d’enfermer un présumé coupable avant son procès. Dérogeant au principe du maintien en liberté, c’est une mesure exceptionnelle qui ne peut être prise que pour une durée limitée et […]
De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela constitue un délit. Ces débiteurs ne seront découverts qu’à partir de l’intervention d’un détective privé. Il sera […]
Quand on parle d’homme de droit, le juriste est celui qui nous vient en tête suivie de l’avocat. Le juriste est le plus souvent appelé par les entreprises pour gérer tout ce qui concerne les […]
L’exercice de certains métiers requiert obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, sans cette assurance, il vous sera impossible d’exercer votre métier. Tel est le cas des avocats qui doivent absolument […]
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