Le licenciement au travail est le plus souvent une situation délicate à gérer. Dans certains cas, elle peut être injuste et faire l’objet d’un contentieux entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie. Le recours à […]
En prenant connaissance de votre capacité d’emprunt, vous pouvez avoir une estimation du montant maximum que vous pouvez emprunter auprès d’une banque pour votre crédit immobilier. En effet, pour financer votre projet, un prêt vous […]
Vous êtes victime d’une infraction ou vous êtes accusé d’avoir commis un délit. Et pour vous accompagner dans les démarches que vous allez entamer, vous avez besoin des services d’un avocat pénaliste. Mais à qui […]
Suite à un accident de la route, de travail ou de la vie, vous souffrez d’un traumatisme crânien. Vous le savez sûrement, mais vous pouvez demander la réparation du préjudice que vous avez subi à […]
Dérivée du cannabis, l’huile de CBD est un produit pouvant être utilisé pour des raisons médicales. L’autorisation du médecin peut s’avérer indispensable avant d’acheter un flacon. La question qui se pose souvent est de savoir […]
Comme c’est le cas en matière civile, il existe une catégorie d’avocats qui s’occupent uniquement des affaires pénales. Ces derniers n’interviennent donc que lorsqu’il y a violation de la loi pénale. On les appelle les […]
Le notaire est un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique de la part de l’État. Dans le cadre de ses missions, il agit pour le compte de l’État. Au nom et pour […]
En tant que professionnel travaillant pour le compte du ministère de la Justice, l’huissier de justice possède des connaissances spécifiques en matière de droit. C’est une personne incontournable dans les affaires juridiques. L’huissier de justice […]
Vous habitez en copropriété et vous subissez des troubles anormaux du voisinage. Effectivement, certains de vos voisins se comportent de manière anormale ou réalisent des travaux ou des nuisances qui ne respectent pas les règles […]
La carte nationale d’identité (CNI) est un document unique qui facilite l’accès aux services commerciaux, bancaires, judiciaires et civils. Si vous souhaitez obtenir votre CNI rapidement, il n’existe pas de procédure d’urgence pour ce document. […]
Entretenir une maison pour éviter les travaux de réparation en tout genre fait partie des obligations d’un propriétaire. Parmi les charges les plus courantes et qui nécessitent parfois le recours à un professionnel figure la […]
La question de savoir qui paie les frais de notaire pose souvent des problèmes pendant un achat immobilier. Notez toutefois que l’intervention de notaire est indispensable pour sceller l’acte définitif. Il faut dans ce cas […]
Depuis quelques années, le trading attire de plus en plus de personnes. Vous aussi vous projetez de placer votre argent dans cette activité. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir si c’est un placement […]
Une personne mise en examen en droit français est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Mais dans le cadre de l’instruction et selon les éléments du dossier, il est probable que la personne mise en […]
L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de l’état civil d’une personne. Il est établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance d’un enfant. Il en existe […]
La loi Evin possède quelques points qui la ramènent dans le domaine de l’assurance professionnelle. Elle comporte en effet certains articles tournés vers les régimes collectifs de prévoyance. Son application contient de ce fait des […]
Que vous utilisiez un scooter pour vos trajets quotidiens ou occasionnels, la souscription à une assurance est incontournable. Cette protection s’avère utile pour les jeunes conducteurs ainsi que pour les motards aguerris. Pourquoi est-ce important […]
Cette année, on peut profiter des quatre lois qui sont en faveur de l’investissement immobilier locatif dans des logements anciens. De manière plus précise, elle permet de bénéficier des atouts fiscaux. Chacune de ces lois […]
Obtenir un CDI (contrat à durée indéterminée) est le rêve de chaque travailleur. N’oubliez pas non plus que ce type de contrat peut être rompu à tout moment selon la situation. Une rupture conventionnelle peut […]
Dans le domaine d’un emprunt, imposer au banquier d’accorder un crédit est prohibé par la loi. Il existe toutefois un contrat qui est soumis au consentement des parties qui s’y obligent. Puisque l’argent prêté par […]
Un jour ou l’autre, tout le monde peut se retrouver dans une situation nécessitant l’intervention devant le tribunal ou un problème avec la justice. À ce moment-là, il serait difficile de gagner si la personne […]
Après plusieurs rebondissements, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a été votée à l’unanimité le 17 février 2022. Elle a été promulguée le 28 février 2022. Cette loi est une aubaine pour […]
Une des branches du droit civil, le droit de la famille regroupe toutes les règles et les lois qui permettent d’organiser les relations juridiques entre les membres d’une famille. Deux liens principaux sont concernés par […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un dispositif réglementaire qui organise la politique que doivent suivre les organismes publics et privés qui traitent les données personnelles des internautes. En tant qu’entreprise […]
Le divorce est sans doute l’un des moments les plus difficiles à surmonter dans la vie d’une personne après le deuil. Qu’il s’agisse de se séparer ou de divorcer de la personne qui à partager […]
Le droit comporte différentes branches dont le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Si vous faites face à un contentieux d’urbanisme, il serait intéressant de faire appel à un avocat spécialiste dans ce secteur. Il […]
Le terme « étranger » désigne toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité française. Connaître leurs droits n’est pas toujours évident pour les personnes nouvellement arrivées sur le territoire, d’autant plus que si elles […]
L’huissier de justice possède un statut d’officier ministériel et public. C’est pour cela qu’il est titulaire d’un office conféré à vie par l’État. En pratique, il s’agit d’une profession libérale réglementée et il peut exercer […]
Au cours de sa vie, une entreprise peut faire face à des difficultés au point de se retrouver en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Le redressement et la liquidation judiciaire sont des procédures […]
Le droit est divisé en deux classes bien distinctes, en l’occurrence le droit privé et le droit public. Ce dernier désigne toutes les branches du droit concernant l’organisation et le fonctionnement de l’État et de […]
Pour changer de banque, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une autre institution financière. Vous hésitez d’ailleurs entre ouvrir un compte en ligne et un compte classique. En effet, les deux options présentent […]
À travers les années, le cadre dans lequel se trouve le juriste en entreprise s’est fortement amélioré. En ce moment, ce professionnel ne semble plus un simple conseiller juridique, il est aussi un gestionnaire de […]
De nombreux enfants dans le monde sont victimes de violences de toutes sortes. Qu’elles soient physiques ou psychologiques, elles sont sanctionnées fermement par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour sanctionner les auteurs de […]
De nos jours, plusieurs personnes ou entreprises optent à l’organisation frauduleuse d’insolvabilité pour fuir sa dette. Toutefois, cela constitue un délit. Ces débiteurs ne seront découverts qu’à partir de l’intervention d’un détective privé. Il sera […]
Quand on parle d’homme de droit, le juriste est celui qui nous vient en tête suivie de l’avocat. Le juriste est le plus souvent appelé par les entreprises pour gérer tout ce qui concerne les […]
L’exercice de certains métiers requiert obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, sans cette assurance, il vous sera impossible d’exercer votre métier. Tel est le cas des avocats qui doivent absolument […]
La visite d’un huissier de justice semble toujours présager quelque chose de grave. Cet officier ministériel est le plus souvent vu comme celui qui apporte de « mauvaises nouvelles ». Pourtant, il est particulièrement utile lors d’affaires […]
Le juriste est un spécialiste du droit qui est à la fois analyste, défenseur et conseiller. Pour toutes problématiques juridiques, il se voit donc comme un interlocuteur privilégié de l’entreprise. Suivant son domaine d’intervention, il […]
Dans la plupart du temps, de nombreuses personnes ont tendance à confondre la fonction d’un juriste et d’un avocat, car ses deux métiers sont assez proches surtout en matière de compétences. Toutefois, il existe bien […]
Le rôle d’un juriste ne se limite plus à gérer le risque juridique associé à l’entreprise dans laquelle il travaille. Un juriste expérimenté travaille étroitement avec l’entreprise, comprend ses problèmes et offre des solutions viables […]
Les contrats commerciaux sont nécessaires pour les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs, ou embauchent de nouveaux employés. En termes simples, un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. Cet […]
Les maltraitances infligées aux enfants ne sont pas tolérables. Regarder des parents agresser leurs enfants sans aucune raison et à de nombreuses reprises est difficile à supporter. Les violences peuvent être physiques et morales. Il […]
Le taux de divorce est en hausse, mais il y a de bonnes chances que votre mariage s’en sorte. Pourtant, la réalité est que rien n’est garanti à vie et il n’y a jamais de […]
Des gens pensent que l’année a été un marché baissier pour les services juridiques. Pourtant, les clients recherchent des avocats plus que la normale. D’après les données, la demande d’avocats est montée en flèche cette […]
Il s’agit d’un professionnel dans les domaines juridiques qui joue un rôle très important pendant une procédure judiciaire. Il est un acteur majeur qui relie la justice et la communauté. Autrement dit, il intervient dans […]
Puisque le monde juridique est un domaine très vaste, les avocats sont répartis dans plusieurs filiales. Ici, nous allons nous intéresser à ceux qui se sont spécialisés dans le droit routier. Il s’agit donc des […]
Le travail de juriste est un domaine qui recrute beaucoup et les entreprises sont prêtes à payer beaucoup pour embaucher les meilleurs. Le juriste international est encore mieux payé et nombreux sont les étudiants en […]
Le vol de propriété intellectuelle (PI) est étonnamment courant. Si vous n’avez pas pris de mesures pour protéger vos idées, dessins, marques de commerce et documents protégés par des droits d’auteur, vous ne pouvez rien […]
Le droit social est généralement en faveur du salarié. Il existe cependant des moyens pour rectifier les écarts de comportement des employés, dont le conseil des Prud’hommes. À travers cet article, découvrez les affaires traitées […]
Par définition, le PACS ou pacte civil de solidarité désigne une forme de contrat engageant deux personnes majeures dans le but de fixer des modalités dans leur vie commune. Contrairement à celle d’un divorce, sa […]
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